Mercredi 23 juillet, la plus haute juridiction des Nations unies a rendu un avis consultatif sans précédent sur les obligations des États en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'inaction climatique des États est «illicite», selon la Cour internationale de justice
Le transfert de ces 26 personnes a eu lieu « à la demande du Département de la Justice » des États-Unis, qui « s'est engagé à ne pas demander la ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump, mécontent des décisions de la Réserve fédérale (Fed), la banque centrale américaine, et du coût de la rénovation ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU tient une réunion d'urgence sur Gaza dimanche 10 août, après l'annonce du plan israélien pour contrôler la ville. Sur ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale a confirmé vendredi 1I³ août en fin de journée la décision d'un juge californien. Cette décision interdit temporairement aux ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol italien, la ...
Actualités similaires
Les confrontations de Trump avec les tribunaux sont uniques par leur ampleur et leur fureur par rapport à celles des présidents précédents, mais ...
Actualités similaires
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...
Actualités similaires
L'agence étasunienne pour la protection de l'environnement s'est sabordée en annulant un texte juridiquement fondamental. Une étape de plus dans la lutte ...
Actualités similaires
Les 18 et 19 juillet 2025, le parquet fédéral a reçu deux plaintes de la Fondation Hind Rajab et de l'ONG GLAN (Global Legal Action Network) contre deux ...
Actualités similaires
Dans son pays natal, Apple n'est guère plus tranquille qu'en Europe. Accusé de maintenir un monopole illégal sur le marché des smartphones, le constructeur ...
Actualités similaires
Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien ...
Actualités similaires
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais ...
Actualités similaires
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur ...
Actualités similaires
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur ...
Actualités similaires
Le 23 juillet 2025 est un jour ? marquer d'une pierre blanche pour la justice climatique. Dans son avis consultatif, la CIJ a reconnu l'obligation des ?tats de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a rendu un avis « historique » sur les obligations climatiques des États. Tous doivent réduire activement leurs ...
Actualités similaires
Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice a rendu un avis historique: les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques peuvent être tenus juridiquement ...
Actualités similaires