Obtention de la nationalité belge: la Cour constitutionnelle donne raison à deux analphabètes
L'impossibilité pour les étrangers analphabètes de démontrer qu'ils ne peuvent pas acquérir la connaissance linguistique écrite requise pour obtenir la ...Actualités similaires
Articles similaires à Obtention de la nationalité belge: la Cour constitutionnelle donne raison à deux analphabètes
Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol italien, la ...Actualités similaires
La justice belge donne raison à une cycliste transgenre face à l'UCI : elle peut désormais participer aux compétitions féminines
C'est une victoire, non pas sur la route, mais au tribunal, pour cette cycliste belge. Depuis deux ans, celle-ci se voit...Actualités similaires
Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son plan de licenciements massifs dans le ministère de ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême donne raison à des parents refusant d'exposer leurs enfants à des livres LGBT + à l'école
« C'est une formidable victoire pour les parents » qui avaient « perdu le contrôle des écoles et de leurs enfants », s'est rapidement félicité le ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine donne raison à des parents refusant d'exposer leurs enfants à des livres LGBT+ à l'école
La plus haute juridiction des États-Unis, constituée à majorité de juges conservateurs, a considéré qu'empêcher des parents de ne pas exposer leurs ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois mois ...Actualités similaires
Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné raison à ...Actualités similaires
Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Bruno Gares, ...Actualités similaires
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au ...Actualités similaires
Litige entre Hatem Ben Arfa et le PSG : la Cour de cassation donne raison au club
L'ancien joueur du PSG, qui avait attaqué le club pour harcèlement moral, a été débouté par la Cour de cassation ce mercredi.Actualités similaires
La Cour suprême donne raison à Trump: la décision annulant le licenciement de fonctionnaires suspendue
La Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi une décision judiciaire ordonnant à six ministères américains de réintégrer des milliers de ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
La cour d'appel donne raison à la Mairie de Paris face à TotalEnergies, procès en vue
La Ville veut obliger la multinationale à s'aligner sur l'objectif climatique fixé par l'accord de Paris. Son action avait été jugée irrecevable en ...Actualités similaires
Royaume-Uni: la Cour suprême donne raison à des opposants à un projet de forage pétrolier
La Cour suprême britannique a donné raison, jeudi 20 juin, aux opposants à un projet de forage pétrolier, estimant que ses effets sur l'environnement ...Actualités similaires
Entraîneur de foot condamné pour agressions sexuelles : la cour administrative d'appel donne raison à l'ancien président du club d'Aussonne
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Football : la Cour européenne donne raison à la Super Ligue face à l'UEFA
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, telles que la ...Actualités similaires
Super Ligue EN DIRECT : La Cour de justice de l'UE donne raison aux clubs dissidents sur le monopole de l'UEFA, la Ligue des champions menacée?..
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en EuropeActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
