La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...
Actualités similaires
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
Actualités similaires
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...
Actualités similaires
La Tour Occitanie ne s'élève pas encore dans le ciel toulousain mais elle existe déjà dans les conversations des habitants des quartiers voisins. ...
Actualités similaires
A Toulouse, les magistrats de la cour d'appel réfléchissent à comment faire face à la pile des dossiers qui ne cessent de s'amonceler sur leurs bureaux. ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...
Actualités similaires
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...
Actualités similaires
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...
Actualités similaires
Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera ...
Actualités similaires
« Faire beau pour améliorer la vie de nos concitoyens » : c'est le mantra de Philippe Journo, fils d'une institutrice et d'un commerçant devenu ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de ...
Actualités similaires
C'est une première à Toulouse : les demandeurs d'asile pourront voir leurs recours examinés, non plus à Montreuil (Seine-Saint-Denis), mais par la chambre ...
Actualités similaires
Les trois bâtiments ont été évacués ce samedi midi rue Denfert-Rochereau, à côté de la place Belfort. Après avoir constaté des fissures sur un mur ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...
Actualités similaires
"La Cour administrative d'appel interdit l'usage de la langue Corse dans les débats de l'Assemblée de Corse", annonce la Collectivité dans un communiqué. Un ...
Actualités similaires