Toute l'actualité sur Cour-Suprême
Guinée: la Cour suprême livrera son verdict le 28 août dans l'affaire opposant l'UFDG au gouvernement
En Guinée, depuis plusieurs mois, un bras de fer oppose le ministère de l'Administration du territoire à des partis politiques, dont l'UFDG de l'ancien ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : Le Maroc fait appel contre des journaux allemands devant la Cour suprême fédérale
Laffaire Pegasus refait surface avec une annonce de la Cour suprême fédérale dAllemagne à Karlsruhe, qui tiendra une session décisive le 11 novembre 2025. ...Actualités similaires
Des chiens et des lois : la Cour suprême indienne ordonne la capture des chiens errants de Delhi
La Cour suprême indienne a ordonné de capturer et de placer les dizaines de milliers de chiens errants de la capitale New Delhi dans des refuges afin de ...Actualités similaires
Mali: la garde à vue de Choguel Maïga prolongée avant son passage devant la Cour suprême
Au Mali, la garde à vue de l'ancien Premier ministre malien Choguel Maïga au Pôle national économique et financier de Bamako, a été prolongée jusqu'au ...Actualités similaires
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La chanson "Baby Shark" n'est pas un plagiat, conclut la Cour suprême sud-coréenne
Un compositeur new-yorkais qui revendiquait la paternité du rythme et de la ligne de basse du célèbre morceau, adapté d'une chanson traditionnelle, a une ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine appelée pour la première fois à se prononcer sur l'annulation du mariage homosexuel
En 2015, Kim Davis avait été emprisonnée six jours pour avoir refusé de délivrer des licences de mariage à un couple homosexuel pour des raisons ...Actualités similaires
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Inde: la Cour suprême ordonne le placement des chiens errants de Delhi dans des refuges
L'Inde compte des millions de chiens errants et les médias rapportent régulièrement des attaques mortelles, notamment...Actualités similaires
Brésil : la Cour Suprême durcit les sanctions contre Jair Bolsonaro
L'étau judiciaire s'est brutalement resserré lundi sur l'ex-président brésilien d'extrême droite Jair Bolsonaro, assigné à résidence avant même l'issue ...Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême ordonne l'assignation à résidence de l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro
Un juge de la Cour suprême du Brésil dénonce un "non-respect réitéré des mesures" imposées à l'ancien président d'extrême droite après des ...Actualités similaires
Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell fait appel de sa condamnation devant la Cour suprême des États-Unis
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le président américain Donald...Actualités similaires
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La Cour suprême brésilienne décide de ne pas placer Jaïr Bolsonaro en prison à ce stade
L'ancien président brésilien, jugé pour tentative de coup d'État contre Lula, va, pour l'heure, échapper à la prison, selon une décision de la Cour ...Actualités similaires
Brésil : Jair Bolsonaro échappe à la prison, mais reste sous surveillance de la Cour suprême
La justice brésilienne maintient la pression sur l'ex-président Jair Bolsonaro, actuellement jugé pour tentative de coup d'État, tout en évitant son ...Actualités similaires
VIDEO. L'ex-président Jair Bolsonaro échappe à la prison après une décision de la Cour suprême du Brésil
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Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son plan de licenciements massifs dans le ministère de ...Actualités similaires
La Cour suprême autorise Donald Trump à continuer le démantèlement du ministère de l'Éducation
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé lundi la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à démanteler le ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour Suprême aide Donald Trump à licencier des agents fédéraux
Dans une décision rendue mardi 8 juillet, la plus haute instance judiciaire des États-Unis annule la décision d'une juge fédérale qui avait suspendu un ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de dizaines de milliers de fonctionnaires voulus par Trump
La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi ...Actualités similaires
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Une juge de première instance avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle...Actualités similaires
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La Cour suprême américaine a levé mardi la suspension de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux décidée par un tribunal de Californie en mai, ...Actualités similaires
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Le décret présidentiel, remontant au 11 février, prévoit une vaste réorganisation de l'administration, contestée par les syndicats et des ONGActualités similaires
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