Toute l'actualité sur Cour-Européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Bordeaux : la militante Myriam Eckert déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...Actualités similaires
Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...Actualités similaires
Fonds de relance post-pandémie : la Cour des comptes européenne dénonce un risque accru de double financement
La Cour des comptes européenne a mis en garde lundi contre un risque accru de double financement dans le budget de l'UE. En...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
Le budget défense de l'UE est insuffisant, pointe la Cour des comptes européenne
Le budget de 1,5 milliard d'euros prévu par l'UE pour développer son industrie de défense pourrait « ne pas permettre d'atteindre les objectifs ambitieux » ...Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d'euros
La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de ...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d'erreur " significatif "
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux ...Actualités similaires
Condamnée pour "discrimination" envers un maire RN, Carole Delga blanchie par la Cour européenne des droits de l'homme
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...Actualités similaires
La présidente (PS) de la Région Carole Delga obtient gain de cause devant la cour européenne dans un litige avec la ville de Beaucaire
Carole Delga, la présidente (PS) de la Région Occitanie, avait été condamnée pour discrimination après avoir refusé de signer le contrat de ville porté ...Actualités similaires
Abattage sans étourdissement : pas de réexamen à la Cour européenne des droits de l'homme
Le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une demande de représentants...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Des violations "massives et horribles" : la Cour européenne des droits de l'Homme se penche sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 abattu dans la région de Donetsk
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...Actualités similaires
Dmitri Rybolovlev et son avocate remportent une victoire "décisive" contre la Justice monégasque devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...Actualités similaires
Droits de l'Homme : La Cour européenne entrave-t-elle la souveraineté des États ?
Dans un contexte de poussée des forces souverainistes, la Cour européenne des droits de l'Homme est de plus en plus contestée. Une mise en cause loin d'être ...Actualités similaires
VIDÉO. "La France des complices du génocide n'est pas la nôtre !" : exclu de l'Assemblée nationale pour avoir brandi un drapeau palestinien, un député LFI saisi la Cour européenne des droits de l'Homme
Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau ...Actualités similaires
Drapeau palestinien brandi à l'Assemblée: Sébastien Delogu annonce saisir la Cour européenne des droits de l'Homme "pour dénoncer le deux poids, deux mesures de l'Assemblée"
Suspendu 15 jours de ses fonctions pour "provocation envers l'Assemblée nationale", "troublant l'ordre" et engendrant "des scènes tumultueuses" après avoir ...Actualités similaires
Drapeau palestinien brandi à l'assemblée nationale : Delogu saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme
Le député Sébastien Delogu (LFI) avait brandi ce mardi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale un drapeau palestinien au cours de la séance ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
