Toute l'actualité sur Cour-Européenne - page 7
La cascade devant le conseil d'État et la cour européenne ?
L'association Ranimons la cascade veut poursuivre sans relâche son marathon judiciaire. Un rassemblement est prévu ce samedi à Rodez.Actualités similaires
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "l'absence d'enquête effective" sur son empoisonnement en 2020
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour « l'absence d'enquête ...Actualités similaires
Russie : la Cour européenne des Droits de l'Homme condamne Moscou pour l'absence d'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de l'absence de reconnaissance des couples homosexuels dans le pays
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...Actualités similaires
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?
Histoire de la Cour des Comptes européenne La Cour des Comptes européenne est née d'un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute à nouveau le maire RN de Beaucaire Julien Sanchez
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté ce lundi Julien Sanchez. Le maire RN de Beaucaire contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...Actualités similaires
Incitation à la haine sur les réseaux sociaux: le RN Julien Sanchez à nouveau débouté par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté lundi une seconde fois l'élu RN Julien Sanchez, qui contestait devant la CEDH sa condamnation pour des ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne épingle la supervision bancaire de la BCE
Les auditeurs européens appellent l'institution monétaire à "renforcer sa surveillance du risque de crédit des banques de l'Union Européenne afin de ...Actualités similaires
La cour des comptes européenne recadre la BCE sur la surveillance des banques
L'institution Luxembourgeoise exige une supervision bancaire plus forte dans le but de garantir la sécurité du système monétaire européen.Actualités similaires
En prison depuis 44 ans, il fait condamner la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme
Freddy André Horion est emprisonné depuis 44 ans, condamné pour un quintuple meurtre. Il a fait condamner ce mardi la Belgique par la Cour européenne des ...Actualités similaires
Jean-Paul Costa, ex-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, est décédé
Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011, est décédé jeudi à l'âge de 81 ans. Jean-Paul Costa, juriste ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne envisage d'intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
La Cour des comptes européenne recommande de favoriser le transport de la viande plutôt que des animaux vivants. L'idée est de donner une valeur monétaire ...Actualités similaires
La Cour des comptes européenne pointe du doigt les conditions de transport des animaux vivants
Bovins, porcins, volailles... Chaque année, ils sont des milliards d'animaux vivants à être déplacés dans l'Union européenne ou au-delà à des fins de ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Hongrie pour «ségrégation scolaire»
La CEDH avait été saisie par un jeune Rom de Hongrie, représenté par le Centre européen des droits des roms, une ONG basée à Bruxelles (ERRC). Le jeune ...Actualités similaires
«Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour la première fois
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...Actualités similaires
L'« inaction climatique » des États pour la première fois devant la Cour européenne
C'est une première « historique » : ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se penche sur l'inaction climatique présumée des ...Actualités similaires
La France et la Suisse devant la Cour européenne pour « inaction climatique », une première « historique »
La Cour européenne des droits de l'homme va se pencher mercredi sur l'inaction climatique présumée des États. Elle va examiner deux affaires visant la ...Actualités similaires
« L'inaction climatique » des États pour la 1re fois devant la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant deux affaires visant la Suisse ...Actualités similaires
Crash du MH17 : la cour européenne verse la plainte de Kiev contre la Russie à l'affaire
La Cour européenne des Droits de l'Homme a versé la plainte de l'Ukraine contre la Russie pour l'invasion de son...Actualités similaires
«L'affaire du 36» rebondit à la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH a été saisie par Emily Spanton, qui avait accusé deux policiers de viol, finalement acquittés en avril dernier. Elle dénonce une «motivation ...Actualités similaires
Refus "sexe neutre" sur l'état civil : un tourangeau débouté par la Cour Européenne des droits de l'homme
Le sexe neutre n'existe pas selon la Cour européenne des droits de l'Homme qui a conforté mardi 31 janvier la France dans son refus de faire figurer la ...Actualités similaires
Electricité : le marché européen est insuffisamment intégré, juge la Cour des comptes européenne
Lancé en 1996, le projet de marché unique de l'électricité visait à intégrer totalement les marchés nationaux à l'horizon 2014. L'objectif était alors ...Actualités similaires
Un pays ne peut être contraint de reconnaître un sexe "neutre", selon la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention...Actualités similaires
Refus du « sexe neutre » sur l'état civil : la Cour Européenne des droits de l'homme conforte la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil ...Actualités similaires
Insecticides tueurs d'abeilles : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne met fin à la moitié des dérogations
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne tançant la Belgique pour les dérogations qu'elle a accordées aux...Actualités similaires
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