Péter délibérément au travail est un motif légitime de licenciement, a confirmé la onzième chambre de la cour d'appel de Paris. Les faits remontent à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Licencié pour des "gaz malodorants" : La cour d'appel de Paris donne raison à l'employeur
La Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi une décision judiciaire ordonnant à six ministères américains de réintégrer des milliers de ...
Actualités similaires
Les personnes identifiées comme étant responsables de ces actes seront poursuivies et sévèrement condamnées, a déclaré la magistrate.
Actualités similaires
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...
Actualités similaires
La patronne des députés RN a fait appel lundi, après avoir été condamnée à quatre ans de prison, mais aussi à une peine d'inéligibilité de cinq ans, ...
Actualités similaires
L'ancienne candidate à la présidentielle a annoncé faire appel après avoir été condamnée à une peine de 5 ans d'inéligibilité avec application ...
Actualités similaires
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti organise la contre-offensive politique pour lui permettre ...
Actualités similaires
Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, la cour d'appel a ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a écopé de 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis, la partie ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et 5 ans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annoncé mardi 2 avril examiner les appels de Marine Le Pen et du RN, avec une décision attendue "d'ici l'été 2026". De quoi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris devrait rendre son jugement sur l'affaire des assistants parlementaires européens du FN à l'été 2026, un délai qui pourrait ...
Actualités similaires
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...
Actualités similaires
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
Actualités similaires
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires