Toute l'actualité sur OQTF
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Refus de marier un Algérien sous OQTF : R. Ménard refuse de "plaider coupable"
Robert Ménard était convoqué ce mardi matin par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023 entre une Française et un ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : la logique de la loi et la logique de l'opinion publique
Mardi matin, dans l'émission matinale Bonjour chez vous sur Public Sénat, à laquelle participait Midi Libre, deux regards étaient posés sur le choix de ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF refusé à Béziers : "La sécurité plutôt que la liberté", pourquoi Robert Ménard n'a pas plaidé coupable à son procès ?
Le maire de Béziers, Robert Ménard, était convoqué par le procureur de la République, ce mardi 18 février, dans le cadre d'une comparution sur ...Actualités similaires
Robert Ménard, convoqué par la justice pour avoir refusé le mariage d'un jeune homme sous OQTF, ne plaide pas coupable
Robert Ménard, maire de Béziers fait face à la justice ce mardi 18 février. Il est convoqué pour avoir refusé en 2023 de célébrer l'union d'une jeune ...Actualités similaires
«Ubuesque», «aberrant»... Robert Ménard renvoyé en correctionnelle pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF
Convoqué ce mardi 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de marier une Française à un Algérien sous OQTF, le maire de Béziers a ...Actualités similaires
Gwerledan (22) : ne fell ket d'an Albanian dindan OQTF, feuls gant e re, kuitaat Breizh
D'an 13 a viz c'hwevrer e oa an Albanian-mañ dirak lez-varn Roazhon. E miz du 2024 e oa bet roet dezhañ un OQTF kar skoet en doa gant e wreg hag e bevar ...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : "Il a juste gâché une vie de famille", "ça devient un acharnement personnel", affirme la fiancée
Après le refus de leur mariage, l'homme, sous OQTF, avait été expulsé vers l'Algérie. Eva, la fiancée, se dit aujourd'hui découragée.Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Robert Ménard refuse le "plaider-coupable", la famille de l'homme expulsé veut porter plainte pour diffamation
Lors de la comparution, le maire et le magistrat ne sont parvenus à convenir d'une peine. La famille de l'homme auquel le mariage a été refusé annonce ...Actualités similaires
Refus de marier un homme sous OQTF : Robert Ménard rejette le plaider-coupable, il y aura donc un procès
Le maire de Béziers était convoqué dans le bureau du procureur de Montpellier ce mardi à 9h30 pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023 entre une ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF annulé à Béziers : la famille de Mustapha va porter plainte pour diffamation contre Robert Ménard
Ce 18 février 2025, l'avocat de la famille de Robert Ménard a annoncé qu'elle porterait plainte contre le maire de Béziers pour diffamation. L'édile ...Actualités similaires
Un Algérien sous OQTF refoulé dans son pays et renvoyé à Lyon : la justice le condamne de nouveau
Dans le conflit diplomatique qui les opposent, la France et l'Algérie n'ont pas dit leur dernier mot. Un ressortissant algérien, âgé de 30 ans et natif de ...Actualités similaires
Mariage d'un homme sous OQTF annulé à Béziers : à son procès, Robert Ménard refuse de plaider coupable, il ira au tribunal correctionnel
Alors qu'il était entendu par le tribunal de Montpellier, Robert Ménard, a refusé la peine proposée par le procureur Fabrice Belargent dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Refus des Algériens sous OQTF sans laissez-passer consulaire : si Air Algérie était interdite dans le ciel de France ?
Dans le bras de fer entre l'Algérie et la France depuis que cette dernière a reconnu en juillet dernier la souveraineté marocaine au Sahara occidental, le ...Actualités similaires
L'Algérie refuse de nouveau l'un de ses ressortissants sous OQTF, malgré sa carte d'identité valide
L'Algérie a refusé l'entrée sur son sol de l'un de ses ressortissants, un homme de 30 ans, que la France souhaitait expulser en application d'une décision ...Actualités similaires
Il était sous OQTF en France : comme Doualemn, un Algérien refusé en arrivant dans son pays malgré une pièce d'identité valide
En France, il avait effectué six mois de prison pour vol, recel et port d'armes blanche en Haute-Savoie. Sous OQTF, il devait quitter le territoire français ...Actualités similaires
Égyptiens sous OQTF et fausses attestations AME : Île-de-France Mobilités victime d'une fraude à 28 millions d'euros
Un groupe d'escrocs égyptiens a réussi à vendre plusieurs dizaines de milliers de faux justificatifs de réduction pour le pass Navigo. Une fraude massive, ...Actualités similaires
"Je ne suis pas un voleur de poules", que risque Robert Ménard qui avait refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF ?
Convoqué le mardi 18 février par le procureur de Montpellier, pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation ...Actualités similaires
Tensions France-Algérie : un migrant sous OQTF condamné pour exhibitionnisme bientôt expulsé
L'individu, condamné le 30 janvier à six mois de prison avec sursis pour des faits d'exhibition sexuelle commis dans un train entre Bastia et Casamozza, a ...Actualités similaires
Affaire "Doualemn" : une enquête ouverte pour menaces de mort et cyberharcèlement envers les juges qui ont annulé son OQTF
Doualemn, un influenceur basé à Montpellier, avait été expulsé avant d'être refusé par son pays d'origine, l'Algérie. La justice administrative avait ...Actualités similaires
VIDEO. OQTF visant l'influenceur Doualemn : Bruno Retailleau avait voté le texte utilisé pour l'annuler
Bruno Retailleau a été embarrassé par une intervention sur « France inter », mercredi 12 février, selon laquelle il avait voté pour l'amendement à la ...Actualités similaires
Rennes. Sous OQTF avec 17 mentions à son casier : un migrant africain condamné pour l'agression violente d'une femme de 72 ans
Cette fois-ci, il sera difficile de nier le lien entre immigration et insécurité dans cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Rennes lundi ...Actualités similaires
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