La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
Ce lundi, la Cour d'appel a longuement examiné le recours d'Abdel-Wahab L., un militant pro palestinien condamné en première instance pour avoir associé les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
"Je n'ai plus aucune motivation" : des greffiers en colère mobilisés devant la Cour d'Appel de Montpellier
Plus de cinquante greffiers se sont rassemblés ce lundi midi devant la Cour d'Appel de Montpellier. Ils dénoncent des conditions de travail "lamentables" et ...Actualités similaires
Charge de travail, rémunération... déçus et épuisés, les greffiers de la cour d'appel de Montpellier passent à l'action
Au lendemain de la visite à Montpellier du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ils appellent à une mobilisation lundi à 12 h 30 dans toutes les ...Actualités similaires
"On a besoin de renforts" : à la cour d'appel de Montpellier, la justice criminelle reste en grande difficulté
Après la lettre écrite au Garde des Sceaux par les bâtonniers de Montpellier, pour dénoncer les effectifs insuffisants au tribunal judiciaire, le Premier ...Actualités similaires
Montpellier : un Aveyronnais armé, arrêté devant la cour d'appel
Un homme de 69 ans, résidant en Aveyron, a été arrêté, ce mardi 4 avril, avec une arme de poing alors qu'il tentait de se rendre à la cour d'appel de ...Actualités similaires
Affaire de la Senim : la cour de Cassation renvoie Franck Proust devant la cour d'appel de Montpellier
La Cour de cassation a rendu son arrêt : le président de Nîmes métropole n'est pas définitivement condamné : le feuilleton judiciaire se poursuit, ...Actualités similaires
Un Aveyronnais tente de rentrer dans la cour d'appel de Montpellier avec un pistolet automatique
Les faits ont eu lieu ce mardi 4 avril, aux alentours de 8 heures du matin, alors que ce père de famille de 69 ans, résidant en Aveyron, accompagnait son fils ...Actualités similaires
Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon refuse de livrer le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoyer" le militant Vincenzo Vecchi, condamné pour violences ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon ne livrera pas le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie contre un militant ...Actualités similaires
Montpellier : la cour d'appel rend son jugement pour le commando de la fac de droit
Cinq ans après l'agression d'étudiants, c'est ce mardi 28 février que les quatre personnes condamnées en première instance et qui ont fait appel du ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...Actualités similaires
Les rangs des conciliateurs de justice renforcés à la Cour d'Appel de Montpellier
L'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Montpellier compte 18 nouveaux conciliateurs qui ont prêté serment le 6 février dernier.Actualités similaires
Cours d'assises saturées, juges d'instruction débordés : l'inquiétante situation de la cour d'appel de Montpellier
Tristan Gervais de Lafond, le Premier président de la cour d'appel de Montpellier et Jean-Marie Beney, le procureur général ont dressé un tableau contrasté ...Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles se penche sur la censure préventive de Reflets par Altice
En première instance, le groupe de Patrick Drahi avait obtenu du tribunal de commerce de Nanterre qu'il interdise, au nom du secret des affaires, au site ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se délocalise pour une audience le 16 novembre à la cour d'appel de Montpellier
Cette audience est la septième tenue hors les murs par la juridiction depuis 2019. Objectif du président Laurent Fabius : rapprocher les justiciables de ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1500 euros pour avoir traité "d'Arabe de service" la policière Linda Kebbab en juin 2020 sur Twitter
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...Actualités similaires
Montpellier : la première Nuit du droit à la Cour d'appel, un vrai succès d'audience
Six cents personnes ont assisté à une soirée riche et unique en son genre au coeur de l'institution judiciaire d'appel de Montpellier. Une première.Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : les inquiétudes du procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi sur la réforme de la police judiciaire souhaitée par le ...Actualités similaires
Jean-Luc Mélenchon condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du Monde, qu'il accusait d'avoir contribué à l'arrestation d'un militant contre la dictature chilienne
Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du ...Actualités similaires
Montpellier : un détenu tente de s'évader et se blesse en se jetant par une fenêtre de la cour d'appel
INFO MIDI LIBRE. L'homme qui a chuté d'une dizaine de mètres est pris en charge par les pompiers. Il s'agissait d'un ressortissant en situation irrégulière, ...Actualités similaires
"Il faut un plan Marshall" pour résorber le stock de dossiers en attente à la cour d'appel de Montpellier
À l'occasion d'une audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Montpellier en mode restreint pour cause de Covid-19, le manque de moyens et les ...Vidéo à caractère antisémite: Le militant d'extrême droite Hervé Lalin, dit Ryssen, voit sa peine réduite devant la cour d'appel de Paris à 4 mois de prison, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique
Poursuivi pour avoir diffusé sur la plateforme YouTube une vidéo antisémite, le militant d'extrême droite Hervé Lalin, dit Ryssen, a vu sa peine réduite ...Affaire Julie : La cour d'appel se penche à nouveau sur les accusations de viol commis par des pompiers
En mars, la Cour de cassation a confirmé le renvoi de trois pompiers pour « atteinte sexuelle sur mineure » et non pour viols comme le souhaitait Julie et ...Actualités similaires
Montpellier : baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Affaire Médiator : les victimes du sud vont pouvoir assister au délibéré depuis la cour d'appel de Montpellier
C'est une première pour la justice française. Les victimes, parties civiles dans l'affaire Médiator, vont pouvoir assister, en direct, à l'énoncé du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
