Toute l'actualité sur Affaire-Vincenzo-Vecchi
Affaire Vincenzo Vecchi : Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation, le militant ne sera pas remis à l'Italie
La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condamné ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : décision attendue le 24 mars
La cour d'appel de Lyon s'est penchée à son tour sur le sort de Vincenzo Vecchi, ce vendredi 24 février. La décision est mise en délibéré au 24 mars. ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi: décision mardi sur le sort du militant réclamé par l'Italie
Quel sort pour le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi? La Cour de cassation se prononce mardi sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la cour de cassation va-t-elle enterrer des droits fondamentaux ?
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : l'épilogue judiciaire attendra après le 22 juin
Le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi ne sera pas fixé sur son sort le 22 juin. La justice européenne a rejeté la demande de procédure ...Affaire Vincenzo Vecchi La justice européenne saisie
Le militant italien Vincenzo Vecchi, 47 ans, devra encore attendre pour connaître son sort. La Cour de cassation française a saisi la justice européenne ...Actualités similaires
Bretagne - Affaire Vincenzo Vecchi. La Cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...Actualités similaires
Rochefort-en-Terre - Affaire Vincenzo Vecchi en cassation : décision le 26 janvier
La Cour de cassation de Paris a examiné l'affaire ce mardi 15 décembre 2020. L'avocat général ne « retient pas la bande organisée » mais bute sur la ...Actualités similaires
Morbihan - Affaire Vincenzo Vecchi. L'ex-activiste italien se pourvoit, lui aussi, en cassation
Dans cette affaire, le parquet général s'est pourvu en cassation après la décision rendue le 4 novembre dernier par la chambre de l'instruction de la cour ...Actualités similaires
Nouveau pourvoi en cassation dans l'affaire Vincenzo Vecchi
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers refusant de remettre à l'Italie le militant altermondialiste ...Actualités similaires
Nouveau pourvoi en cassation dans l'affaire Vincenzo Vecchi
Angers - Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers refusant de remettre à l'Italie le militant ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : «Nous vous demandons de mettre fin à cette injustice»
La cour d'appel d'Angers examinait vendredi le cas de l'Italien, réclamé par la justice de son pays pour des faits de violences commis à Gênes en 2001.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
