Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
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Affaire Tariq Ramadan: la cour d'appel de Paris demande finalement un procès pour des viols sur trois femmes
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Affaire Bonfanti : une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, posée par la cour d'appel de Lyon
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Affaire Traoré : la cour d'appel estime que l'interpellation a contribué à la mort, mais qu'elle était légale
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