La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...Articles similaires à La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La Cour suprême rejette la demande de Trump de suspendre le prononcé de sa peine à New York
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...Actualités similaires
Disparition de Laure Zacchello à Urrugne : rejet de la seconde demande de remise en liberté de son mari Alexis Juret
La justice maintient en détention provisoire Alexis Juret. Sa nouvelle demande de remise en liberté a été rejetée ce mardi par la chambre de l'instruction ...Actualités similaires
Disparition de Laure Zacchello à Urrugne : son mari demande sa remise en liberté pour la deuxième fois
Alexis Juret, accusé d'avoir fait disparaître son épouse Laure Zachello, le 21 juin 2024 à Urrugne, demandait pour la deuxième fois sa remise en liberté. ...Actualités similaires
Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de ...Actualités similaires
Suspecté de viol sur la fille de sa compagne, il clame son innocence et demande sa libération à la cour d'appel de Nîmes
Le beau-père a comparu ce mercredi 18 décembre devant la chambre de l'instruction. Il est suspecté de viol sur la fille de sa compagne. Il a été ...Actualités similaires
Arrestation de Boualem Sansal : la demande de remise en liberté de l'écrivain a été rejetée
Détenu depuis le 16 novembre en Algérie, l'écrivain et essayiste franco-algérien est maintenu en détention.Actualités similaires
Algérie : la demande de remise en liberté de l'écrivain Boualem Sansal a été rejetée
La demande de remise en liberté du romancier et essayiste franco-algérien, en détention depuis mi-novembre en Algérie, a été rejetée, rapporte Le Figaro.Actualités similaires
"Depuis le début, on sait qu'on se bat contre Goliath" : la Cour d'appel rejette les requêtes d'Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...Actualités similaires
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Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
Norvège : la justice rejette la nouvelle demande de remise en liberté d'Anders Behring Breivik
La justice norvégienne a rejeté mercredi une nouvelle demande de remise en liberté déposée par l'extrémiste de...Actualités similaires
La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...Actualités similaires
Conditions de rétention «indignes»: à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du «CRA du futur»
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de fermeture du CRA 2 de Lyon Saint-Exupéry
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
L'ex-prêtre Olivier de Scitivaux, visé par une nouvelle plainte, demande sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Orléans
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien prêtre ...Actualités similaires
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La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Cavalerie dans l'immobilier toulousain : Jean-Claude Vergne demande sa remise en liberté
Incarcéré après sa mise en examen mi-juillet, le gérant du cabinet L'Immeuble, Jean-Claude Vergnes, a demandé sa remise en liberté devant la chambre de ...Actualités similaires
Épernon : la cour administrative d'appel rejette le recours d'Hyper U contre l'implantation d'un Lidl
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...Actualités similaires
Cycliste démembré d'Ille-sur-Têt : la demande de remise en liberté de la compagne rejetée
Placée en détention provisoire depuis deux ans, la sexagénaire mise en examen pour le meurtre de son compagnon, retrouvé démembré en contrebas de la route ...Actualités similaires
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