Toute l'actualité sur Une-QPC
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Amende pour non-respect du couvre-feu : invoquer une QPC, une idée à oublier ?
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La QPC, une "révolution de velours" au service du citoyen pour Laurent Fabius
Paris - "C'est une révolution de velours" qui a donné "des droits nouveaux aux citoyens": le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a décrit à ...Actualités similaires
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