Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
La France délivrera-t-elle le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi à l'Italie ? Réponse ce mardi
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par Rome contre le militant altermondialiste italien ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi: décision mardi sur le sort du militant réclamé par l'Italie
Quel sort pour le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi? La Cour de cassation se prononce mardi sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1500 euros pour avoir traité "d'Arabe de service" la policière Linda Kebbab en juin 2020 sur Twitter
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la demande de libération de Cédric Jubillar rejetée par la cour d'appel de Toulouse
Soupçonné d'avoir tué sa compagne en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le Tarn, Cédric Jubillar a plaidé ce mardi 11 octobre devant la cour d'appel ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la cour de cassation va-t-elle enterrer des droits fondamentaux ?
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...Actualités similaires
Affaire PPDA: la cour d'appel étend les poursuites aux faits a priori prescrits
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a étendu mardi les poursuites de l'information judiciaire visant Patrick Poivre d'Arvor aux faits ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a prononcé l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» de l'auteur de l'attaque au couteau dans le métro de Villeurbanne en août 2019, qui avait fait un mort
La cour d'appel de Lyon a prononcé mardi l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» de l'auteur de la sanglante attaque au couteau dans une ...Actualités similaires
La Haute cour de Londres examine la demande d'appel devant la Cour Suprême du fondateur de Wikileaks Julian Assange, qui risque en cas de refus d'être extradé sous peu vers les États-Unis
La Haute cour de Londres examine lundi la demande d'appel devant la Cour Suprême du fondateur de Wikileaks Julian Assange, qui risque en cas de refus d'être ...Pétain "sauveur" des Juifs: La cour d'appel de Paris a rejeté la demande déposée par Eric Zemmour pour le renvoi de son procès pour contestation de crime contre l'humanité
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi la demande de renvoi du procès du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, jugé en appel pour ...Affaire Jubillar : la cour d'appel rejette la demande de mise en liberté du mari Cédric
La justice a rejeté une nouvelle fois la demande de mise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme Delphine qui est toujours portée ...
Affaire Mawda à Mons: selon les parties civiles, la Cour d'appel leur a posé un lapin
Les avocates des parents de Mawda dénoncent «une nouvelle forme de mépris grave».Actualités similaires
Affaire Pastor : La cour d'appel demande à entendre le ministre de la Justice comme témoin
Eric Dupont-Moretti était l'avocat du commanditaire présumé de l'assassinat de la milliardaire Hélène Pastor, dont il avait avoué la culpabilitéActualités similaires
Affaire Pastor : la cour d'appel demande à entendre Eric Dupond-Moretti comme témoin
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Eric ...Actualités similaires
Affaire Pastor : la cour d'appel demande à entendre Dupond-Moretti comme témoin
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Éric ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage: Fin du procès en appel pour Bernard Tapie - La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre prochain
La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, ...Actualités similaires
Balcon effondré: la cour d'appel d'Angers a rejeté une demande d'enquête complémentaire
L'enquête avait écarté l'hypothèse d'un défaut d'entretien des balcons. Les avocats de deux des cinq ...Actualités similaires
Affaire Fiona : la Cour d'appel rejette le demande de remise en liberté de Cécile Bourgeon
La demande de mise en liberté de Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona disparue en mai 2013 et dont le corps n'a jamais été retrouvé, a été ...Actualités similaires
Bretagne - Affaire Vincenzo Vecchi. La Cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Lyon en colère contre l'Etat : l'avocat a déposé la demande préalable
On apprend que Me Edouard Raffin a déposé la demande préalable au Premier Ministre, au Ministre de lIntérieur, à la Ministre de la cohésion des ...Actualités similaires
Lyon : La demande de remise en liberté de l'agresseur de Marin a été rejetée par la cour d'appel
Le demande de remise en liberté formulée par l'agresseur de Marin à Lyon a été rejetée ce mercrediActualités similaires
Affaire Barbarin : Pour quelles raisons la cour d'appel de Lyon a-t-elle relaxé le cardinal ?
Condamné en mars dernier à six mois de prison avec sursis, l'archevêque de Lyon a été relaxé jeudi pour le chef de « non-dénonciation d'agressions ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
