Eric Dupont-Moretti était l'avocat du commanditaire présumé de l'assassinat de la milliardaire Hélène Pastor, dont il avait avoué la culpabilité
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Pastor : La cour d'appel demande à entendre le ministre de la Justice comme témoin
Pour Marine Le Pen, le délai annoncé par la cour d'appel (anormalement court) est le signe du « trouble qu'a créé le jugement » de première instance. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Gand n'a pas accédé à la demande de report émanant du principal suspect dans l'affaire Schild & Vrienden, l'ancien député Vlaams Belang ...
Actualités similaires
Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de l'État de pouvoir continuer les travaux de l'A 69 en attendant le ...
Actualités similaires
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, la justice a accepté la demande de Pierre Palmade. L'humoriste devrait ainsi être sortir de prison avec un bracelet électronique ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...
Actualités similaires
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...
Actualités similaires
Particulièrement heurtés par la remise en liberté de l'un des suspects de l'assassinat de Kevin Trompat et Leslie Hoorelbeke, les parents de la jeune femme ...
Actualités similaires
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse requiert le renvoi devant la cour criminelle de Yannick Agnel, ancien champion olympique et ancien nageur du Mulhouse Olympic Natation, ...
Actualités similaires
L'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel est poursuivi pour des soupçons d'atteinte sexuelle et de viol sur une mineure de moins de 15 ans. Le parquet ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
Vendredi 21 février 2025, une plainte a été déposée contre le Premier ministre François Bayrou pour non-dénonciation de crime ou délit dans le cadre ...
Actualités similaires
Selon trois courriers datant de 1998 et 2000, Élisabeth Guigou, ministre de la Justice de l'époque, avait été avertie de possibles violences physiques et ...
Actualités similaires