La cour d'appel de Lyon refuse de livrer le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoyer" le militant Vincenzo Vecchi, condamné pour violences ...Articles similaires à La cour d'appel de Lyon refuse de livrer le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
Ce lundi, la Cour d'appel a longuement examiné le recours d'Abdel-Wahab L., un militant pro palestinien condamné en première instance pour avoir associé les ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, posée par la cour d'appel de Lyon
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti était présente ce vendredi matin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon pour assister à ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : nouvelle audience le 24 mai devant la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Lyon
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...Actualités similaires
Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France où il s'était reconverti en pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert pour l'extradition du mafieux italien, son avocat conteste
Ce jeudi 29 février, c'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du mafieux italien qui tenait une pizzeria à Saint-Etienne. Un rebondissement qui n'en est ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon autorise l'extradition du mafieux pizzaïolo
La cour d'appel de Lyon a autorisé ce jeudi l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, ancien membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an à ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon donne son feu vert à l'extradition en Italie d'un mafieux reconverti en pizzaiolo
Le mafieux reconverti en pizzaïolo, Edgardo Greco, avait été arrêté en février 2023 à Saint-Etienne et condamné pour un double homicide commis en Italie ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet à nouveau relaxé par la Cour d'appel de Lyon
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...Actualités similaires
Brigades rouges: la Cour de cassation refuse l'extradition d'ex-militants, l'Italie s'indigne
La Cour de cassation a rejeté définitivement, mardi 28 mars, les demandes d'extradition de dix anciens militants italiens d'extrême gauche installés en ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation, le militant ne sera pas remis à l'Italie
La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condamné ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon refuse de livrer le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoyer" le militant Vincenzo Vecchi, condamné pour violences ...Actualités similaires
Lyon : La cour d'appel refuse d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie
C'est la troisième fois qu'un cour d'appel refuse de remettre le militant à son paysActualités similaires
La justice française refuse une nouvelle fois d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie
La Cour d'appel de Lyon déclare que le mandat d'arrêt européen à l'encontre du militant altermondialiste n'est pas applicable et refuse de le remettre aux ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon ne livrera pas le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie
La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie contre un militant ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon ne livrera pas Vincenzo Vecchi à l'Italie
Comme celles de Rennes et d'Angers avant elle, la cour d'appel de Lyon a refusé, vendredi 24 mars, de renvoyer Vincenzo Vecchi en Italie. Ce militant risque 12 ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon ne remettra pas Vincenzo Vecchi à l'Italie
Vincenzo Vecchi doit-il être livré à la justice italienne ? La cour d'appel de Lyon de répondre par la négative. Mais le sort de l'altermondialiste ...Actualités similaires
Corps démembré et brûlé dans l'Aveyron : la cour d'appel refuse la libération de l'un des membres du trio
Trois suspects ont été interpellés par les gendarmes et mis en examen le 12 février à Montpellier pour avoir causé la mort d'un homme de 60 ans, tué fin ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : A Lyon, la cour d'appel demande que le militant soit extradé vers l'Italie
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...Actualités similaires
Affaire Vecchi: début de l'audience devant la cour d'appel de Lyon
#IMGLP-2-#La cour d'appel de Lyon a débuté vendredi l'examen de la validité du mandat d'arrêt européen délivré par l'Italie à l'encontre de Vincenzo ...Actualités similaires
La Cour de cassation ouvre la voie à l'extradition de Vincenzo Vecchi vers l'Italie
La juridiction suprême a cassé un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui rejetait la demande d'extradition du militant altermondialiste. Il avait été ...Actualités similaires
Retour devant la cour d'appel de Lyon pour Vincenzo Vecchi
Le dossier Vincent Vecchi n'est pas clos. La Cour de cassation renvoie à nouveau l'affaire du militant altermondialiste devant une cour d'appel. Ce sera Lyon. ...Actualités similaires
La France délivrera-t-elle le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi à l'Italie ? Réponse ce mardi
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par Rome contre le militant altermondialiste italien ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
