La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
Ce lundi, la Cour d'appel a longuement examiné le recours d'Abdel-Wahab L., un militant pro palestinien condamné en première instance pour avoir associé les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
Montpellier : la première Nuit du droit à la Cour d'appel, un vrai succès d'audience
Six cents personnes ont assisté à une soirée riche et unique en son genre au coeur de l'institution judiciaire d'appel de Montpellier. Une première.Actualités similaires
Réforme de la police judiciaire : les inquiétudes du procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le procureur général de la cour d'appel de Montpellier, Jean-Marie Beney, a pris position vendredi sur la réforme de la police judiciaire souhaitée par le ...Actualités similaires
Jean-Luc Mélenchon condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du Monde, qu'il accusait d'avoir contribué à l'arrestation d'un militant contre la dictature chilienne
Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du ...Actualités similaires
Montpellier : un détenu tente de s'évader et se blesse en se jetant par une fenêtre de la cour d'appel
INFO MIDI LIBRE. L'homme qui a chuté d'une dizaine de mètres est pris en charge par les pompiers. Il s'agissait d'un ressortissant en situation irrégulière, ...Actualités similaires
"Il faut un plan Marshall" pour résorber le stock de dossiers en attente à la cour d'appel de Montpellier
À l'occasion d'une audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Montpellier en mode restreint pour cause de Covid-19, le manque de moyens et les ...Vidéo à caractère antisémite: Le militant d'extrême droite Hervé Lalin, dit Ryssen, voit sa peine réduite devant la cour d'appel de Paris à 4 mois de prison, aménageable en détention à domicile avec un bracelet électronique
Poursuivi pour avoir diffusé sur la plateforme YouTube une vidéo antisémite, le militant d'extrême droite Hervé Lalin, dit Ryssen, a vu sa peine réduite ...Affaire Julie : La cour d'appel se penche à nouveau sur les accusations de viol commis par des pompiers
En mars, la Cour de cassation a confirmé le renvoi de trois pompiers pour « atteinte sexuelle sur mineure » et non pour viols comme le souhaitait Julie et ...Actualités similaires
Montpellier : baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Affaire Médiator : les victimes du sud vont pouvoir assister au délibéré depuis la cour d'appel de Montpellier
C'est une première pour la justice française. Les victimes, parties civiles dans l'affaire Médiator, vont pouvoir assister, en direct, à l'énoncé du ...Actualités similaires
Procès hors norme du Médiator : le délibéré sera rendu en direct à la cour d'appel de Montpellier
Quelque 20 % des parties civiles au procès sont issus du Grand Sud. L'opération est une première.Actualités similaires
La cour d'appel confirme la condamnation d'un militant antipub lillois
Y aura-t-il une nouvelle étape judiciaire devant la cour de cassation? L'avocate d'Alessandro di Giuseppe n'exclut pas d'y contester la solidité juridique du ...Actualités similaires
Justice : les soutiens de l'Amassada appelés à se manifester devant la cour d'appel de Montpellier
Le procès se tient mardi 16 février, à 13 heures.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
