Les rangs des conciliateurs de justice renforcés à la Cour d'Appel de Montpellier
L'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Montpellier compte 18 nouveaux conciliateurs qui ont prêté serment le 6 février dernier.Actualités similaires
Articles similaires à Les rangs des conciliateurs de justice renforcés à la Cour d'Appel de Montpellier
Même le délai annoncé par la cour d'appel pour Marine Le Pen est utilisé pour critiquer la justice
Pour Marine Le Pen, le délai annoncé par la cour d'appel (anormalement court) est le signe du « trouble qu'a créé le jugement » de première instance. ...Actualités similaires
Grands Reportages - Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 3
Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 3 - Ils sont 2700 en France. Au service de la justice depuis 1978, ils traitent bénévolement ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...Actualités similaires
Grands Reportages - Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 2
Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 2 - Ils sont 2700 en France. Au service de la justice depuis 1978, ils traitent bénévolement ...Actualités similaires
Grands Reportages - Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 1
Conciliateurs de justice : les artisans du compromis - Episode 1 - En apportant des solutions à l'amiable aux petits litiges du quotidien, les conciliateurs de ...Actualités similaires
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...Actualités similaires
Expulsion de l'influenceur algérien Doualemn, dont les propos avaient été dénoncés à Montpellier : la justice va très vite trancher
Expulsé vers l'Algérie sur décision du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, il avait été refusé par Alger et renvoyé en France. Ses avocats ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Cour d'appel de Bourges : "Les délais s'améliorent et sont parmi les meilleurs de France"
Durée de traitement des affaires, nombre de magistrats, contraintes budgétaires, surpopulation carcérale... À l'occasion de l'audience solennelle de ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
VIDEO - "Il faut taper les trafiquants au portefeuille", Xavier Bonhomme procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : les deux chefs de juridiction face aux journalistes à l'occasion d'une conférence de presse
Eric Bienko Vel Bienek et Xavier Bonhomme ont répondu aux questions de la presse à l'issue de l'audience solennelle.Actualités similaires
Pourquoi les magistrats craignent d'être obligés de libérer des criminels : ce qu'il faut retenir de la rentrée de la cour d'appel de Toulouse
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
