L'Association des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de Montpellier compte 18 nouveaux conciliateurs qui ont prêté serment le 6 février dernier.
Actualités similaires
Articles similaires à Les rangs des conciliateurs de justice renforcés à la Cour d'Appel de Montpellier
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
La cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi qui interdit l'achat d'armes de poing pour les clients âgés de 18 à ...
Actualités similaires
Expulsé vers l'Algérie sur décision du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, il avait été refusé par Alger et renvoyé en France. Ses avocats ...
Actualités similaires
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.
Actualités similaires
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...
Actualités similaires
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Durée de traitement des affaires, nombre de magistrats, contraintes budgétaires, surpopulation carcérale... À l'occasion de l'audience solennelle de ...
Actualités similaires
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...
Actualités similaires
Invité exceptionnel de "ici Gard Lozère" ce lundi matin, Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est revenu sur les instructions ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Toulouse s'est tenue ce vendredi. Le procureur a dévoilé un chiffre intéressant concernant la ...
Actualités similaires
Les références à la Normandie sur les boîtes de camembert, qu'elles soient écrites ou graphiques, sont réservées aux fromages bénéficiant de ...
Actualités similaires
La cour devait se prononcer dans des litiges opposant plusieurs industriels commercialisant des camemberts non AOP, parmi lesquels le géant laitier Lactalis, ...
Actualités similaires
Le Rectorat réagit après l'agression d'un élève de 14 ans dans la cour du collège Joffre, à Montpellier, lundi 13 janvier. La famille de la victime a ...
Actualités similaires
Alors que les arbitrages budgétaires ne sont pas encore connus et que les services de la justice sont « engorgés » dans la région, les chefs de cour ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier a fait savoir ce samedi 4 janvier qu'il alertait le procureur de la République après avoir découvert une vidéo publiée par un ...
Actualités similaires
ILS ONT TOURNE LA PAGE EN 2024. Le premier président de la Cour d'appel de Montpellier, Tristan Gervais de Lafond, en poste depuis 2018 a rejoint la Cour de ...
Actualités similaires
Les honoraires d'un avocat étaient au centre des débats ce jeudi devant la cour d'appel de Nîmes. Il se défend et assure avoir travaillé sur un dossier ...
Actualités similaires
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...
Actualités similaires
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires