Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 4
L'heure est grave en Espagne, où une réforme du Code pénal embrase le Parlement
Au terme d'une journée houleuse le 15 décembre, le Congrès des députés espagnol a adopté une réforme du Code pénal qui suscite la colère à droite. ...Actualités similaires
Relations sexuelles proscrites hors mariage : l'Indonésie veut rassurer les touristes sur son nouveau code pénal
L'inquiétude est née du nouveau code pénal indonésien. Celui-ci criminalise les relations sexuelles hors mariage. Le secteur du tourisme s'affole, le ...Actualités similaires
Le nouveau code pénal attise les inquiétudes des LGBTQ en Indonésie
Le nouveau code pénal indonésien qui criminalise les relations sexuelles hors mariage attise les inquiétudes de la communauté LGBTQ de l'archipel d'Asie du ...Actualités similaires
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Indonésie: adoption d'un nouveau Code pénal qui inquiète ONG et activistes
Le projet initial était de réformer un Code pénal indonésien datant de l'époque coloniale. Le résultat final, approuvé ce mardi 6 décembre par les ...Actualités similaires
Fornication, liberté d'expression : en Indonésie, une réforme du Code pénal pour le pire
Malgré une large opposition dans la société civile, le Parlement indonésien a approuvé la nouvelle loi sur le Code pénal, dont de nombreux articles vont ...Actualités similaires
Pas de sexe hors mariage? Un nouveau code pénal attendu en Indonésie
En ce mois de décembre, le parlement indonésien devrait adopter un nouveau code pénal qui punira les relations sexuelles hors mariage, la peine pouvant aller ...Actualités similaires
Délibération de droit : la violation du domicile, le code pénal explicite. Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?
Délibération de droit : la violation du domicile, le code pénal explicite. Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ...Actualités similaires
"L'écocide dans le Code pénal, c'est bien plus qu'un toilettage de texte"
Nathalie Colette-Basecqz, professeure de droit pénal à l'UNamur, souligne l'impact important de l'inscription du crime d'écocide dans le Code pénal belge.Actualités similaires
Que contient le nouveau code pénal belge ?
Plus humain, plus clair, plus moderne, le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition pour un nouveau Code pénal. Un nouveau Code pénal qui ...Actualités similaires
De "La Belgique pionnière" à "de qui se moque Ecolo? : l'écocide fait son entrée dans le Code pénal et divise la classe politique
Plus humain, plus clair, plus moderne: le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal qui doit faire entrer la justice dans ...Actualités similaires
Proposition d'un nouveau Code pénal en Belgique : quels sont les changements prévus ?
Plus humain, plus clair, plus moderne : le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition de nouveau Code...Actualités similaires
Le Code pénal, vieux de 150 ans, va enfin être adapté à la société du XXIe siècle: voici ce qui va changer
Plus humain, plus clair, plus moderne: le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal qui doit faire entrer la justice dans ...Actualités similaires
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard, Het Nieuwsblad et het Belang van Limburg ...Actualités similaires
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal belge
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard,...Actualités similaires
Définition du viol dans le Code pénal: bras de fer lancé au Parlement
Alors que le Conseil des États l'a rejetée, le Conseil national se dirige vers une voie plus stricte pour réprimer les violences sexuelles.Actualités similaires
Frank Vandenbroucke veut inscrire le dumping social dans le code pénal
Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke souhaite inscrire séparément le dumping social dans le code pénal social, a-t-il déclaré jeudi sur la ...Actualités similaires
Mobilisation, reddition et temps de guerre: Vladimir Poutine amende le Code pénal
Trois jours après avoir décrété la mobilisation partielle en Russie, le Président Poutine a amendé le Code pénal. Les modifications portent sur les ...Actualités similaires
Connaitre le droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Le ...Actualités similaires
Ibrahima Amadou Maïga, SG du RENEDEP sur l'adoption des avant-projets de code pénal et code de procédure pénale : « Nous serons là pour appuyer et soutenir ce processus »
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...Actualités similaires
Nathalie Tomasini: « Le code pénal reste inadapté à la situation des violences conjugales »
Alexandra Lange, Jacqueline Sauvage, Valérie Bacot... ont tué leur mari. Leur avocate, Nathalie Tomasini, se bat pour que soit reconnu à ces femmes battues ...Actualités similaires
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Alexandra Lange, Jacqueline Sauvage, Valérie Bacot... ont tué leur mari. Leur avocate, Nathalie Tomasini, se bat pour que soit reconnu à ces femmes battues ...Actualités similaires
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