Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 4
Entrée du délit d'homicide routier dans le Code pénal : mesure cosmétique ou glissement sémantique ?
Lundi 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la requalification de « l'homicide involontaire » par conducteur en « homicide ...Actualités similaires
La réforme du Code pénal au Japon tient enfin compte de la notion de consentement
Le 19 juin, le Japon a procédé à une réforme du Code pénal sur les violences sexuelles, en y introduisant notamment la notion de consentement. Une ...Actualités similaires
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d'attribution de l'agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre ...Actualités similaires
Impliqué dans une tentative d'enlèvement, il est libéré: le délit reproché n'existe pas dans le code pénal
Le prévenu, en détention provisoire depuis plus d'un an, était pourtant jugé pour avoir tenté d'enlever un homme en région parisienne.Actualités similaires
En Couv'. Constitution, Code de la Famille et Code Pénal : Ce qu'il faut changer !
La liberté du culte, l'héritage, les relations extra-conjugales, l'avortement, la filiation, le mariage des mineurs, l'héritage des non-musulmans et la ...Actualités similaires
Maroc : Abdellatif Ouahbi parle relations hors mariage, avortement et réforme du Code pénal
Invité, mardi, d'une conférence organisée par le Centre du dialogue public et des études contemporaines sous le thème «Les libertés publiques, entre les ...Actualités similaires
Viol d'une fillette au Maroc: un verdict «laxiste» qui relance le débat sur la réforme du Code pénal
Le verdict de l'affaire d'une enfant de 11 ans violée collectivement et à répétition par trois hommes âgés de 25, 32 et 37 ans émeut le Maroc. Le ...Actualités similaires
Disparition de Leslie et Kevin : enlèvement, séquestration, assassinat, quelles peines prévoit le Code pénal ?
Cette semaine, une première personne, suspectée d'être impliquée dans la disparition de Leslie et Kevin, a été mise en examen pour enlèvement et ...Actualités similaires
Réforme du code pénal : Le PJD accuse Abdellatif Ouahbi d'«attiser la fitna»
Le secrétariat général du Parti de la justice et du développement (PJD) a exprimé sa vive dénonciation et condamnation quant aux dernières indiscrétions ...Actualités similaires
Catalogne: Malgré la réforme du Code pénal, Carles Puigdemont sera toujours arrêté s'il revient en Espagne, d'autres exilés vont pouvoir rentrer
L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal espagnol, ce jeudi, écarte le principal délit reproché aux leaders indépendantistes. Mais certains risquent ...Actualités similaires
Les espions risquent de plus lourdes peines en Belgique avec le nouveau Code pénal
Le projet de nouveau Code pénal, déjà approuvé par le Conseil des ministres, prévoit d'alourdir les peines pour des...Actualités similaires
Cour de cassation : La diffamation sur les réseaux sociaux relève du Code pénal
Le phénomène de diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traité de manière "stricte", a assuré lundi, le ministre de la justice, ...Actualités similaires
En Indonésie, un nouveau Code pénal très dissuasif pour les étrangers
Le nouveau Code pénal indonésien, qui interdit les relations sexuelles hors mariage et restreint la liberté d'expression, s'appliquera aussi aux expatriés ...Actualités similaires
L'heure est grave en Espagne, où une réforme du Code pénal embrase le Parlement
Au terme d'une journée houleuse le 15 décembre, le Congrès des députés espagnol a adopté une réforme du Code pénal qui suscite la colère à droite. ...Actualités similaires
Relations sexuelles proscrites hors mariage : l'Indonésie veut rassurer les touristes sur son nouveau code pénal
L'inquiétude est née du nouveau code pénal indonésien. Celui-ci criminalise les relations sexuelles hors mariage. Le secteur du tourisme s'affole, le ...Actualités similaires
Le nouveau code pénal attise les inquiétudes des LGBTQ en Indonésie
Le nouveau code pénal indonésien qui criminalise les relations sexuelles hors mariage attise les inquiétudes de la communauté LGBTQ de l'archipel d'Asie du ...Actualités similaires
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Le nouveau code pénal indonésien qui criminalise les relations sexuelles hors mariage attise les inquiétudes de la communauté LGBTQ de l'archipel d'Asie du ...Actualités similaires
Indonésie: adoption d'un nouveau Code pénal qui inquiète ONG et activistes
Le projet initial était de réformer un Code pénal indonésien datant de l'époque coloniale. Le résultat final, approuvé ce mardi 6 décembre par les ...Actualités similaires
Fornication, liberté d'expression : en Indonésie, une réforme du Code pénal pour le pire
Malgré une large opposition dans la société civile, le Parlement indonésien a approuvé la nouvelle loi sur le Code pénal, dont de nombreux articles vont ...Actualités similaires
Pas de sexe hors mariage? Un nouveau code pénal attendu en Indonésie
En ce mois de décembre, le parlement indonésien devrait adopter un nouveau code pénal qui punira les relations sexuelles hors mariage, la peine pouvant aller ...Actualités similaires
Délibération de droit : la violation du domicile, le code pénal explicite. Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?
Délibération de droit : la violation du domicile, le code pénal explicite. Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ...Actualités similaires
"L'écocide dans le Code pénal, c'est bien plus qu'un toilettage de texte"
Nathalie Colette-Basecqz, professeure de droit pénal à l'UNamur, souligne l'impact important de l'inscription du crime d'écocide dans le Code pénal belge.Actualités similaires
Que contient le nouveau code pénal belge ?
Plus humain, plus clair, plus moderne, le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition pour un nouveau Code pénal. Un nouveau Code pénal qui ...Actualités similaires
De "La Belgique pionnière" à "de qui se moque Ecolo? : l'écocide fait son entrée dans le Code pénal et divise la classe politique
Plus humain, plus clair, plus moderne: le gouvernement fédéral s'est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal qui doit faire entrer la justice dans ...Actualités similaires
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