Toute l'actualité sur Code-Pénal
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
Théâtre : aux Célestins, révisez votre Code (pénal) !
Un meurtre, une sombre affaire d'escroquerie immobilière, et bien plus encore... C'est ce que décrit Tanguy Viel dans son formidable roman Article 353 du Code ...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite ! Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un ...Actualités similaires
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...Actualités similaires
Le Mali criminalise l'homosexualité dans son nouveau code pénal
La pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité sont désormais passibles de sanctions au Mali.Actualités similaires
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
"Il est temps de redéfinir le viol dans le code pénal", appelle la journaliste Hélène Devynck
Le procès des viols de Mazan "montre à quel point la culture du viol est ancrée dans notre société", estime sur France Inter la journaliste Hélène ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d'Ivoire: polémique sur les amendements au code pénal
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin un texte qui porte sur la répression du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Mais il ...Actualités similaires
Traque de Mohamed Amra : code pénal, derniers fugitifs en date... Où en est la France avec les évasions de prison ?
À l'instar de Mohamed Amra, en fuite depuis l'attaque par un commando de son convoi pénitentiaire, mardi 14 mai, de nombreux détenus cherchent chaque année ...Actualités similaires
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JoeyStarr revisite le "Code pénal en argot" : "Avocat ou prof, on mouille le maillot dans les deux cas"
Le rappeur était l'invité de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce lundi 20 mai pour évoquer la sortie d'un livre co-écrit avec Polo Labraise dans lequel ils ...Actualités similaires
Violences sexuelles: Aurore Bergé appelle à "changer le Code pénal" après une tribune réclamant une loi intégrale
Après la tribune #MeToo de 147 personnalités publiée dans Le Monde ce mardi 14 mai, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations Aurore Bergé ...Actualités similaires
Vote à la Chambre : chauffages collectifs, chauffards, détectives privés, Code pénal social, abus sexuels dans l'église, infirmiers parmi les nombreux votes de ce mercredi
C'est la dernière séance du parlement fédéral ce mercredi après-midi. Un dernier sprint pour clôturer les derniers...Actualités similaires
En Algérie, un nouveau Code pénal taille à la hache les libertés
Quelques mois seulement avant l'élection présidentielle en Algérie, prévue le 7 septembre, le pouvoir se dote d'un nouveau Code pénal, jugé liberticide ...Actualités similaires
Sarah Knafo : « La réaction d'Eric Zemmour, c'est de la légitime défense au sens du code pénal »
Numéro 3 de la liste Reconquête! aux élections européennes, Sarah Knafo, revient sur l'incident du jet d'oeuf à Ajaccio : « La réaction d'Eric Zemmour, ...Actualités similaires
Si j'osais : code pénal et naphtaline
Réécoutez le si j'osais de ce lundi où il est question du procès d'un ancien gilet jaune d'un délit sorti de la naphtaline.Actualités similaires
Arabie Saoudite: le projet de premier code pénal écrit est «hypocrite», selon Amnesty International
L'ONG Amnesty International alerte mardi 19 mars sur la rédaction en cours du premier code pénal écrit d'Arabie saoudite. Il fait partie des réformes ...Actualités similaires
Projet de code pénal : des associations inquiètes d'un article sur les atteintes à l'autorité de l'Etat
Une série d'associations ont appelé jeudi la Chambre à ne pas approuver l'une des dispositions du projet de nouveau...Actualités similaires
Homicide routier : « L'ajouter au Code pénal, c'est une révolution », estime le député Eric Pauget
Le député LR des Alpes-Maritimes présente un texte transpartisan qui arrive en commission à l'Assemblée ce mardi. Il vise à créer un nouveau chapitre du ...Actualités similaires
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