Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 2
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
"Il est temps de redéfinir le viol dans le code pénal", appelle la journaliste Hélène Devynck
Le procès des viols de Mazan "montre à quel point la culture du viol est ancrée dans notre société", estime sur France Inter la journaliste Hélène ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux en Côte d'Ivoire: polémique sur les amendements au code pénal
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin un texte qui porte sur la répression du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Mais il ...Actualités similaires
Traque de Mohamed Amra : code pénal, derniers fugitifs en date... Où en est la France avec les évasions de prison ?
À l'instar de Mohamed Amra, en fuite depuis l'attaque par un commando de son convoi pénitentiaire, mardi 14 mai, de nombreux détenus cherchent chaque année ...Actualités similaires
Traque de Mohamed Amra : Code pénal, derniers fugitifs en date... Où en est la France avec les évasions de prison ?
À l'instar de Mohamed Amra, en fuite depuis l'attaque par un commando de son convoi pénitentiaire, mardi 14 mai, de nombreux détenus cherchent chaque année ...Actualités similaires
JoeyStarr revisite le "Code pénal en argot" : "Avocat ou prof, on mouille le maillot dans les deux cas"
Le rappeur était l'invité de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce lundi 20 mai pour évoquer la sortie d'un livre co-écrit avec Polo Labraise dans lequel ils ...Actualités similaires
Violences sexuelles: Aurore Bergé appelle à "changer le Code pénal" après une tribune réclamant une loi intégrale
Après la tribune #MeToo de 147 personnalités publiée dans Le Monde ce mardi 14 mai, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations Aurore Bergé ...Actualités similaires
Vote à la Chambre : chauffages collectifs, chauffards, détectives privés, Code pénal social, abus sexuels dans l'église, infirmiers parmi les nombreux votes de ce mercredi
C'est la dernière séance du parlement fédéral ce mercredi après-midi. Un dernier sprint pour clôturer les derniers...Actualités similaires
En Algérie, un nouveau Code pénal taille à la hache les libertés
Quelques mois seulement avant l'élection présidentielle en Algérie, prévue le 7 septembre, le pouvoir se dote d'un nouveau Code pénal, jugé liberticide ...Actualités similaires
Sarah Knafo : « La réaction d'Eric Zemmour, c'est de la légitime défense au sens du code pénal »
Numéro 3 de la liste Reconquête! aux élections européennes, Sarah Knafo, revient sur l'incident du jet d'oeuf à Ajaccio : « La réaction d'Eric Zemmour, ...Actualités similaires
Si j'osais : code pénal et naphtaline
Réécoutez le si j'osais de ce lundi où il est question du procès d'un ancien gilet jaune d'un délit sorti de la naphtaline.Actualités similaires
Arabie Saoudite: le projet de premier code pénal écrit est «hypocrite», selon Amnesty International
L'ONG Amnesty International alerte mardi 19 mars sur la rédaction en cours du premier code pénal écrit d'Arabie saoudite. Il fait partie des réformes ...Actualités similaires
Projet de code pénal : des associations inquiètes d'un article sur les atteintes à l'autorité de l'Etat
Une série d'associations ont appelé jeudi la Chambre à ne pas approuver l'une des dispositions du projet de nouveau...Actualités similaires
Homicide routier : « L'ajouter au Code pénal, c'est une révolution », estime le député Eric Pauget
Le député LR des Alpes-Maritimes présente un texte transpartisan qui arrive en commission à l'Assemblée ce mardi. Il vise à créer un nouveau chapitre du ...Actualités similaires
Croatie : Le Parlement a commencé à débattre d'une révision du code pénal visant à interdire la divulgation d'informations issues de procédures pénales
Le Parlement croate a commencé à débattre d'une révision du code pénal visant à interdire la divulgation d'informations issues de procédures pénales, ...Actualités similaires
Slovaquie: la mobilisation contre la réforme du Code pénal du gouvernement Fico ne faiblit pas
Ce jeudi 18 janvier, plus de 25 000 personnes se sont rassemblées « place du soulèvement national » dans la vieille ville de Bratislava pour dénoncer ...Actualités similaires
Manifestation contre un projet de révision du code pénal
Le gouvernement slovaque cherche à réviser le code pénal et d'alléger notamment les peines pour corruption ou pour des délits économiques.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : ils avaient quitté la Russie peu après le début de l'invasion, deux escrimeurs recherchés par Moscou "en vertu d'un article du code pénal"
La Russie a placé ce mardi sur la liste des personnes recherchées un couple d'escrimeurs à qui elle reproche d'avoir participé au championnat américain ...Actualités similaires
Inde: avec la réforme du Code pénal, la crainte d'un système judiciaire plus autoritaire
En Inde, le Premier ministre Narendra Modi poursuit son projet de « décolonisation » du Code pénal. Le Parlement a adopté ce jeudi 21 décembre une ...Actualités similaires
Le cyberharcèlement sans doute inscrit dans le Code pénal
Le Conseil des États a accepté une initiative parlementaire socialiste qui vise à compléter le Code pénal par une infraction pour «cyberharcèlement».Actualités similaires
Relecture du code pénal et du code de procédure pénale : Des innovations mettant en phase les textes et la réalité pour mieux répondre à l'évolution de la société malienne
Débuté en 2017 par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale va bientôt ...Actualités similaires
Pourquoi un nouveau code pénal au Mali ? Les éclairages de M. Ousmane FATI, Procureur du TGI de la CV
Qu'est-ce qui justifie les réformes actuelles du code pénal et de procédure pénale ? Il y a lieu de rappeler le contexte de réformes, parce que nous avons ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
