Toute l'actualité sur Code-Pénal - page 2
Croatie : Le Parlement a commencé à débattre d'une révision du code pénal visant à interdire la divulgation d'informations issues de procédures pénales
Le Parlement croate a commencé à débattre d'une révision du code pénal visant à interdire la divulgation d'informations issues de procédures pénales, ...Actualités similaires
Slovaquie: la mobilisation contre la réforme du Code pénal du gouvernement Fico ne faiblit pas
Ce jeudi 18 janvier, plus de 25 000 personnes se sont rassemblées « place du soulèvement national » dans la vieille ville de Bratislava pour dénoncer ...Actualités similaires
Manifestation contre un projet de révision du code pénal
Le gouvernement slovaque cherche à réviser le code pénal et d'alléger notamment les peines pour corruption ou pour des délits économiques.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : ils avaient quitté la Russie peu après le début de l'invasion, deux escrimeurs recherchés par Moscou "en vertu d'un article du code pénal"
La Russie a placé ce mardi sur la liste des personnes recherchées un couple d'escrimeurs à qui elle reproche d'avoir participé au championnat américain ...Actualités similaires
Inde: avec la réforme du Code pénal, la crainte d'un système judiciaire plus autoritaire
En Inde, le Premier ministre Narendra Modi poursuit son projet de « décolonisation » du Code pénal. Le Parlement a adopté ce jeudi 21 décembre une ...Actualités similaires
Le cyberharcèlement sans doute inscrit dans le Code pénal
Le Conseil des États a accepté une initiative parlementaire socialiste qui vise à compléter le Code pénal par une infraction pour «cyberharcèlement».Actualités similaires
Relecture du code pénal et du code de procédure pénale : Des innovations mettant en phase les textes et la réalité pour mieux répondre à l'évolution de la société malienne
Débuté en 2017 par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale va bientôt ...Actualités similaires
Pourquoi un nouveau code pénal au Mali ? Les éclairages de M. Ousmane FATI, Procureur du TGI de la CV
Qu'est-ce qui justifie les réformes actuelles du code pénal et de procédure pénale ? Il y a lieu de rappeler le contexte de réformes, parce que nous avons ...Actualités similaires
Projets de Code pénal et de Procédure pénale : La surveillance électronique comme alternative à la détention
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des Ministres. Ce coup de fouet donné à ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Les projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale adoptés
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...Actualités similaires
Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...Actualités similaires
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les ...Actualités similaires
Le «stalking» bientôt puni par le Code pénal
Un projet visant à inscrire le harcèlement obsessionnel dans le Code pénal suisse fait son bout de chemin. En cas d'entrée en vigueur, les coupables ...Actualités similaires
Mali / Question de droit, quel est le rôle du procureur dans la justice ? Le code pénal explique.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions / le code pénal explique.
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...Actualités similaires
Question de droit / lutte contre la corruption / la réactivation : Le code pénal a expliqué la question de la lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption comprend les activités qui s'opposent ou inhibent la corruption. Tout comme la corruption prend de nombreuses formes, les efforts ...Actualités similaires
Mali : Question de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. ...Actualités similaires
Prison en dernier ressort, délits qui disparaissent, d'autres qui apparaissent& Bientôt un nouveau Code Pénal en Belgique
Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau Code Pénal. L'ancien datait de... 1867...Actualités similaires
L'écocide entre dans le Code pénal, "un pas en avant pour la nature" selon les ONG
Le conseil des ministres a approuvé jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi réformant le Livre 2 du Code pénal....Actualités similaires
Entrée du délit d'homicide routier dans le Code pénal : mesure cosmétique ou glissement sémantique ?
Lundi 17 juillet 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la requalification de « l'homicide involontaire » par conducteur en « homicide ...Actualités similaires
La réforme du Code pénal au Japon tient enfin compte de la notion de consentement
Le 19 juin, le Japon a procédé à une réforme du Code pénal sur les violences sexuelles, en y introduisant notamment la notion de consentement. Une ...Actualités similaires
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d'attribution de l'agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre ...Actualités similaires
Impliqué dans une tentative d'enlèvement, il est libéré: le délit reproché n'existe pas dans le code pénal
Le prévenu, en détention provisoire depuis plus d'un an, était pourtant jugé pour avoir tenté d'enlever un homme en région parisienne.Actualités similaires
En Couv'. Constitution, Code de la Famille et Code Pénal : Ce qu'il faut changer !
La liberté du culte, l'héritage, les relations extra-conjugales, l'avortement, la filiation, le mariage des mineurs, l'héritage des non-musulmans et la ...Actualités similaires
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