Toute l'actualité sur Homicide
Saône-et-Loire : une enquête pour homicide involontaire et refus d'obtempérer ouverte après la mort d'un adolescent
Le procureur de la République de Chalon-sur-Saône indique qu'une enquête pour homicide et blessures involontaires et refus d'obtempérer est ouverte, après ...Actualités similaires
Corrèze : une information judiciaire ouverte pour homicide volontaire et recel de cadavre
Le corps d'une femme a été retrouvé mardi 1er juillet dans une maison de la rue Raspail à Brive-la-Gaillarde où elle vivait avec l'une de ses filles. La ...Actualités similaires
Homicide routier : plus de risques pour les chauffards imprudents, détail surprise
Le Sénat a adopté mardi 1er juillet 2025 la création officielle du délit d'homicide routier, une évolution législative saluée par les victimes. Pourtant, ...Actualités similaires
Accident mortel sur le chantier du Grand Paris Express : Eiffage condamné pour homicide involontaire
La société Eiffage a été condamnée ce jeudi 3 juillet à une amende de 200 000 euros pour homicide involontaire sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil ...Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
"Vous êtes alcoolique depuis tellement longtemps que votre corps supporte 3,80 grammes d'alcool dans le sang" : responsable d'un homicide routier, il est condamné à 18 mois de prison ferme
Le tribunal correctionnel à Carcassonne a condamné ce mercredi 2 juillet, un homme de 50 ans à 18 mois de prison pour homicide involontaire. Ayant consommé ...Actualités similaires
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...Actualités similaires
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Alcool au volant : les conducteurs responsables d'accidents en état d'ivresse désormais poursuivis pour homicide routier
Le délit d'homicide routier, pénalisant une conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants dans le cadre d'un accident de la route, a été adopté mardi ...Actualités similaires
En quoi consiste le nouveau délit d'« homicide routier », adopté à la suite de l'affaire Palmade ?
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Montreuil : une octogénaire retrouvée morte avec un pic à brochette dans le thorax, une enquête ouverte pour homicide
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour homicide après la découverte lundi soir du cadavre d'une octogénaire à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier »
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.Actualités similaires
"Les deux salariés décédés n'ont commis aucune faute" : condamnation de Grap'Sud et de son président du directoire pour homicide involontaire :
Plus d'un mois après la condamnation de Grap'Sud et de son président du directoire pour "homicide involontaire" après la mort de deux salariés, l'avocat ...Actualités similaires
Eure: un adolescent tué par balle, une enquête ouverte pour homicide volontaire
Un mineur non-accompagné de 16 ans originaire du Mali a été tué vendredi dans la soirée par arme à feu à Vernon (Eure), a-t-on appris samedi auprès du ...Actualités similaires
Eure: un adolescent tué par balle, une enquête ouverte pour homicide volontaire
Un mineur non-accompagné de 16 ans originaire du Mali a été tué vendredi dans la soirée par arme à feu à Vernon (Eure), a-t-on appris samedi auprès du ...Actualités similaires
Eure : le conducteur qui a mortellement percuté un agent d'autoroute mis en examen pour homicide involontaire aggravé
L'homme qui a tué un agent des routes dans l'Eure, en le percutant, est mis en examen pour homicide involontaire, et écroué ce vendredi.Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD condamné à six ans de prison ferme pour homicide involontaire aggravé
Le rappeur Koba LaD était jugé mercredi pour "homicide volontaire aggravé". Il a provoqué un accident mortel de la route en 2024, alors qu'il était sous ...Actualités similaires
Vic-en-Bigorre. Chute dans le caveau : enquête pour homicide involontaire après le décès de la victime de 90 ans
Ce week-end, un homme de 90 ans a chuté dans un caveau dans le cimetière de Vic. Il a succombé à ses blessures.Actualités similaires
Accident mortel à Beaucaire : un chauffeur routier poursuivi pour homicide involontaire et la piste d'un véhicule fantôme
Un jeune automobiliste a perdu la vie dans un accident de la route à Beaucaire, le 29 juin 2023. Poursuivi pour homicide involontaire, un chauffeur routier a ...Actualités similaires
Le rappeur Koba LaD de nouveau devant la justice pour homicide involontaire aggravé dans un accident de la route mortel en 2024
Le rappeur Koba LaD est jugé ce mercredi 25 juin devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire aggravé. En cause, un accident de la ...Actualités similaires
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