Toute l'actualité sur Homicide - page 6
Homicide à Buzet-sur-Baïse : l'homme qui a ramené son arme au tireur renvoyé devant la cour d'assises pour complicité d'assassinat
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt ce mercredi. Cinq personnes devraient être présentes dans le box des accusés pour ...Actualités similaires
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Un homme tué d'une balle dans la tête en pleine rue à Montargis, une enquête pour homicide volontaire ouverte
L'homme, retrouvé dans une rue à Montargis, a succombé à ses blessures lundi. Il n'a pas encore été identifié, selon le procureur de la République.Actualités similaires
Drame de Bourbonne : l'autopsie confirme un homicide volontaire
Après le décès suspect d'un octogénaire, à Bourbonne-les-Bains, le procureur de la République avait annoncé l'ouverture d'une enquête pour meurtre. Il ...Actualités similaires
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Suicide d'un détenu à Fresnes en 2024 : sa famille porte plainte pour "homicide involontaire" et "non-assistance à personne en péril"
La mère du détenu estime qu'il aurait dû être maintenu en quartier spécialisé et non placé seul en détention ordinaire.Actualités similaires
Justice : Annelies Verlinden entend introduire la notion d'"homicide dans le cadre de la circulation"
Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour...Actualités similaires
Cycliste mort à La Chapelle Saint-Laurent : une enquête ouverte pour homicide involontaire aggravé par un délit de fuite
La procureure de la République de Niort confirme l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire, aggravé par un délit de fuite après la mort d'un ...Actualités similaires
La piste d'un homicide suivi d'un suicide après la découverte des corps de deux retraités à Coulanges-lès-Nevers
Un couple de retraités a été retrouvé mort à son domicile de Coulanges-lès-Nevers dans la nuit de dimanche 6 à lundi 7 juillet. L'enquête des gendarmes ...Actualités similaires
Vendée : Sodebo relaxée pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020
Jugée, fin juin, après le décès accidentel d'une employée en août 2020, l'entreprise Sodebo a été relaxée, ce lundi, par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Homme décédé au Grau-du-Roi : la victime serait âgée de 19 ans, une enquête ouverte pour homicide, ce que l'on sait du drame
La victime, qui serait âgée de 19 ans, a été tuée par arme blanche dans la nuit de dimanche à lundi 7 juillet au Grau-du-Roi. L'agression est survenue ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : une enquête pour homicide involontaire et refus d'obtempérer ouverte après la mort d'un adolescent
Le procureur de la République de Chalon-sur-Saône indique qu'une enquête pour homicide et blessures involontaires et refus d'obtempérer est ouverte, après ...Actualités similaires
Corrèze : une information judiciaire ouverte pour homicide volontaire et recel de cadavre
Le corps d'une femme a été retrouvé mardi 1er juillet dans une maison de la rue Raspail à Brive-la-Gaillarde où elle vivait avec l'une de ses filles. La ...Actualités similaires
Homicide routier : plus de risques pour les chauffards imprudents, détail surprise
Le Sénat a adopté mardi 1er juillet 2025 la création officielle du délit d'homicide routier, une évolution législative saluée par les victimes. Pourtant, ...Actualités similaires
Accident mortel sur le chantier du Grand Paris Express : Eiffage condamné pour homicide involontaire
La société Eiffage a été condamnée ce jeudi 3 juillet à une amende de 200 000 euros pour homicide involontaire sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil ...Actualités similaires
Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023Actualités similaires
"Vous êtes alcoolique depuis tellement longtemps que votre corps supporte 3,80 grammes d'alcool dans le sang" : responsable d'un homicide routier, il est condamné à 18 mois de prison ferme
Le tribunal correctionnel à Carcassonne a condamné ce mercredi 2 juillet, un homme de 50 ans à 18 mois de prison pour homicide involontaire. Ayant consommé ...Actualités similaires
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...Actualités similaires
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Alcool au volant : les conducteurs responsables d'accidents en état d'ivresse désormais poursuivis pour homicide routier
Le délit d'homicide routier, pénalisant une conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants dans le cadre d'un accident de la route, a été adopté mardi ...Actualités similaires
En quoi consiste le nouveau délit d'« homicide routier », adopté à la suite de l'affaire Palmade ?
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Montreuil : une octogénaire retrouvée morte avec un pic à brochette dans le thorax, une enquête ouverte pour homicide
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour homicide après la découverte lundi soir du cadavre d'une octogénaire à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Un ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...Actualités similaires
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