"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Articles similaires à "Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Adoption du délit d'homicide routier : pour les familles de victimes "c'est un début, même s'il reste beaucoup à faire"
Françoise Laffore, présidente de l'association EmmaVie à Villeneuve-sur-Lot, réagit à l'adoption du délit d'homicide routier par le Parlement mardi ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : sa création définitivement adoptée
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté la mise en place d'un délit d'homicide routier. Il vise les responsables d'accidents ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le délit d'homicide routier adopté par le Parlement?
Cette loi permet désormais de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour homicide routier et non plus pour ...Actualités similaires
"Homicide routier" : la loi définitivement adoptée par le Parlement, ce qui change désormais
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...Actualités similaires
En quoi consiste le nouveau délit d'« homicide routier », adopté à la suite de l'affaire Palmade ?
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création
Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimesActualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier »
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.Actualités similaires
Délit d'homicide routier : quel est ce nouveau qualificatif demandé par les victimes devant le Sénat ?
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : porté par les victimes, le texte entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlementaire ce mardi, au soulagement des victimes qui en ...Actualités similaires
Porté par les victimes, le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs
Mardi, en deuxième lecture, les sénateurs se dirigent vers un vote conforme sur le texte des députés, adopté en deuxième lecture dans l'hémicycle le 3 ...Actualités similaires
Homicide routier : "Cette loi est une reconnaissance pour les victimes mais nous voulons des peines plus lourdes", réclame le père d'Axel, tué à 14 ans
Depuis la mort de son fils Axel, tué par un conducteur alcoolisé, Arnaud Farjal milite pour une reconnaissance plus forte des violences routières dans le ...Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
Homicide routier : qu'est-ce que ce nouveau délit, adopté par l'Assemblée et très attendu par les proches des victimes ?
Une proposition de loi pour créer l'infraction d'homicide routier a été approuvée mardi par l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de bannir la ...Actualités similaires
/2025/06/03/homicide-routier-a-qui-s-appliquerait-le-nouveau-delit-que-pourrait-voter-l-assemblee-nationale-683eb269bfc13881035721.jpg)
Homicide routier : à qui s'appliquerait le nouveau délit que pourrait voter l'Assemblée nationale ?
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. Un nouveau délit d'homicide routier pourrait donc être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
