"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
Un chauffard récidiviste est condamné à Niort en vertu du nouveau délit d'« homicide routier », marquant une étape importante pour les victimes ...
Actualités similaires
Françoise Laffore, présidente de l'association EmmaVie à Villeneuve-sur-Lot, réagit à l'adoption du délit d'homicide routier par le Parlement mardi ...
Actualités similaires
Le remplacement du délit "d'homicide involontaire" en homicide routier, pour lequel seront désormais poursuivis les automobilistes responsables d'un accident ...
Actualités similaires
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté la mise en place d'un délit d'homicide routier. Il vise les responsables d'accidents ...
Actualités similaires
Cette loi permet désormais de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour homicide routier et non plus pour ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi la loi sur le délit d'homicide routier, visant à durcir les peines pour les conducteurs responsables d'accidents ...
Actualités similaires
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...
Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...
Actualités similaires
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la justice, ...
Actualités similaires
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...
Actualités similaires
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.
Actualités similaires
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son ...
Actualités similaires
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlementaire ce mardi, au soulagement des victimes qui en ...
Actualités similaires
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son processus parlementaire mardi devant le Sénat, au grand soulagement des ...
Actualités similaires