"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Articles similaires à "La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
Rwanda: le Parlement adopte une loi sur les droits reproductifs et la télémédecine
À Kigali, les parlementaires rwandais ont adopté, lundi 4 août, un projet de loi présenté par le ministère de la Santé, régularisant plusieurs domaines ...Actualités similaires
Ukraine: le Parlement va «corriger» la loi controversée supprimant l'indépendance des instances anticorruption
Alors que le bureau présidentiel est accusé d'avoir fomenté la loi sapant l'indépendance des principaux organes de lutte contre la corruption en Ukraine, le ...Actualités similaires
En Ukraine, le Parlement va "corriger" la loi anticorruption vivement contestée
En réaction au tollé international suscité par le vote d'une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption dans le pays, le ...Actualités similaires
Déjà adoptée par le Parlement, l a loi Duplomb sera "de toute façon promulguée", dit la ministre de l'Agriculture Annie Genevard
Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb, très décriée pour son ...Actualités similaires
Pétition Loi Duplomb: Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, veut "rassurer les Français" et évoque la possibilité d'un débat à l'Assemblée
Patrick Mignola, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, s'exprime sur la mobilisation citoyenne de la Loi Duplomb lors du compte-rendu du ...Actualités similaires
L'Ukraine adopte une loi qui fragilise la lutte contre la corruption, l'UE "profondément inquiète"
Les députés ont voté une loi qui supprime l'indépendance des instances anti-corruption, mardi. Si Volodymyr Zelensky valide le projet de loi, leurs ...Actualités similaires
Parlement : Adoption en Commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi ...Actualités similaires
Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement sur la loi Duplomb mais dénonce "la propagande des gauches"
La cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, a dit "soutenir pleinement" la tenue d'un débat parlementaire sur la loi agricole ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : Marine Le Pen se dit favorable à un débat au Parlement
Marine Le Pen a déclaré ce lundi 21 juillet être favorable à la tenue d'un débat au Parlement sur la loi agricole Duplomb, contre laquelle une pétition ...Actualités similaires
Loi Duplomb: après le succès de la pétition, la gauche promet de se mobiliser au Parlement
Fort du succès de la pétition contre la loi Duplomb, la gauche et les écologistes ont promis lundi de maintenir la pression à l'automne autour de ...Actualités similaires
Loi Duplomb: après le succès de la pétition, la gauche promet de se mobiliser au Parlement
Lancée le 10 juillet, deux jours après l'adoption de la loi qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de ...Actualités similaires
Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles
En Turquie, le Parlement a adopté samedi 19 juillet une loi controversée autorisant l'exploitation minière sur certaines terres agricoles, notamment des ...Actualités similaires
Immigration, loi-programme, etc.: la Chambre adopte plusieurs mesures de l' accord d'été
Engagée dans un marathon avant les vacances parlementaires, la coalition de l'Arizona, réunie en super kern , a présenté plusieurs textes à la Chambre au ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale, immigration, loi-programme, etc.: la Chambre adopte plusieurs mesures de l' accord d'été
Engagée dans un marathon avant les vacances parlementaires, la coalition de l'Arizona, réunie en super kern , a présenté plusieurs textes à la Chambre au ...Actualités similaires
États-Unis: la Chambre des représentants adopte une loi de régulation des cryptomonnaies
La chambre des Représentants vient d'approuver une loi de régulation des cryptomonnaies. Un vote compliqué, mais qui s'inscrit dans la politique défendue ...Actualités similaires
États-Unis : le Congrès adopte la première loi de régulation des cryptomonnaies
Sous l'impulsion de Donald Trump, la Chambre des représentants a adopté jeudi une série de textes historiques encadrant les actifs numériques, dont le ...Actualités similaires
Le Brésil adopte une proposition de loi dévastatrice pour l'environnement, avant d'accueillir la COP30
Une proposition de loi a été adoptée par les élus brésiliens avec le soutien de l'agro-industrie et contre l'avis du gouvernement. Une initiative ...Actualités similaires
Délit « d'homicide routier » : un premier chauffard condamné en Nouvelle-Aquitaine
Un chauffard récidiviste est condamné à Niort en vertu du nouveau délit d'« homicide routier », marquant une étape importante pour les victimes ...Actualités similaires
Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi
Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la proc?dure ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
À moins de neuf mois des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Élections municipales: le Parlement adopte la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Dans un ultime vote, l'Assemblée nationale s'est prononcée pour cette réforme, rendant son adoption définitive, avec le soutien du RN, LFI et la majorité ...Actualités similaires
Cyclone Chido: le Parlement adopte définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"
Ce texte, adopté sept mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, prévoit 4 milliards d'investissements publics sur six ans pour "refonder" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
