Toute l'actualité sur Délit
Ferme vendue aux enchères : "Entraver ou troubler la liberté des enchères est un délit", prévient la cour d'appel d'Agen
Alors que l'affaire de la ferme vendue aux enchères de Mauvezin-sur-Gupie, en Lot-et-Garonne, prend une ampleur nationale, la cour d'appel d'Agen a rappelé ...Actualités similaires
Arnaque au faux agent bancaire: un escroc pris en flagrant délit à Marche
Une personne impliquée dans une tentative d'arnaque au faux agent bancaire commise à Marche a été privée de liberté, a fait savoir le parquet du ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : sa création définitivement adoptée
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté la mise en place d'un délit d'homicide routier. Il vise les responsables d'accidents ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le délit d'homicide routier adopté par le Parlement?
Cette loi permet désormais de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour homicide routier et non plus pour ...Actualités similaires
En quoi consiste le nouveau délit d'« homicide routier », adopté à la suite de l'affaire Palmade ?
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la justice, ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : le Parlement entérine sa création
Le délit d'« homicide routier » a été définitivement adopté par le Parlement, une réforme attendue par les familles de victimesActualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'"homicide routier"
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...Actualités similaires
Le Parlement entérine la création d'un délit d'« homicide routier »
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.Actualités similaires
Délit d'homicide routier : quel est ce nouveau qualificatif demandé par les victimes devant le Sénat ?
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : porté par les victimes, le texte entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Éric Pauget, devrait achever son processus parlementaire ce mardi, au soulagement des victimes qui en ...Actualités similaires
"Consensuel", "transpartisan" et doté d'un "message sociétal": le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs ce mardi
Le délit d'homicide routier, proposé par le député Eric Pauget, devrait achever son processus parlementaire mardi devant le Sénat, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Porté par les victimes, le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs
Mardi, en deuxième lecture, les sénateurs se dirigent vers un vote conforme sur le texte des députés, adopté en deuxième lecture dans l'hémicycle le 3 ...Actualités similaires
Plus de dix victimes en Haute-Garonne : deux voleuses de 14 ans écumaient la France avant d'être arrêtées en flagrant délit à Paris
Deux adolescentes de 14 ans, expertes en vol de porte-monnaie, ont été arrêtées à Paris après une série de larcins en Haute-Garonne. Leur mobilité entre ...Actualités similaires
Manon Aubry et LFI en flagrant délit d'ingérence étrangère : quand des eurodéputés français défient les lois de la Pologne et de la Hongrie
Des eurodéputés français de gauche, dont Manon Aubry (LFI), ont une nouvelle fois franchi la ligne rouge de l'ingérence en s'attaquant, au nom de leurs ...Actualités similaires
Accident et délit de fuite à Louvain-la-Neuve: deux jeunes suspects interpellés
Deux jeunes suspects ont été interpellés jeudi après un accident et un délit de fuite à Louvain-la-Neuve, a-t-on appris vendredi en fin d'après-midi ...Actualités similaires
/2025/06/27/maxstockworld480399-685dc452d1e9d859189531.jpg)
INFO FRANCEINFO. Le nombre de victimes d'accidents provoqués par un conducteur sans assurance ou en délit de fuite est en augmentation
Le nombre de personnes ayant causé un accident sans être identifiées augmente de près de 9% en 2024. Dans le même temps, le nombre de victimes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
