Toute l'actualité sur Délit - page 3
Délit d'obsolescence programmée : aucune condamnation en dix ans
C'est un anniversaire sans cadeau. En 2015, la France a été le premier pays à reconnaître l'obsolescence programmée comme un délit, rappelle France ...Actualités similaires
"Laissez-moi tranquille !" : la colère d'un pêcheur pris en flagrant délit de braconnage de poulpe
La consommation mondiale de poulpe continue d'augmenter, notamment en Italie, où le mollusque est particulièrement prisé. De quoi motiver de plus en plus de ...Actualités similaires
Le silure souffre d'un délit de sale gueule
Après avoir disparu entre le 12e et 18e siècle des bassins du Rhin, de la Meuse et de l'Escaut, le silure a été réintroduit au 19ème siècle et s'est ...Actualités similaires
Tanger : Arrestation après un accident avec délit de fuite et conduite dangereuse
La police de Tanger a interpellé, samedi soir, un individu soupçonné d'implication dans un accident de la circulation avec délit de fuite et conduite ...Actualités similaires
Un motard flashé à 192 km/h sur une route limitée à 80, les sanctions sont à la hauteur du délit...
Il roulait à plus de 110 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Ce dimanche 1er juin, un motard de 35 ans a été contrôlé à 192 km/h par les gendarmes de ...Actualités similaires
Loches : le "briseur de pare-brises" arrêté en flagrant délit et condamné à un an de prison
Il sévissait depuis des années à Loches : le quarantenaire qui avait brisé des dizaines de pare-brise de voitures stationnées dans la commune a été ...Actualités similaires
"Il y a un petit trauma" : le rabbin violemment agressé à coups de chaise sort du silence et dénonce un délit de faciès
Ce vendredi 6 juin, le rabbin Elie Lemmel a été agressé sur la place du marché à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il s'est exprimé auprès de ...Actualités similaires
Villeurbanne : un multirécidiviste algérien sous OQTF pris en flagrant délit d'agression sexuelle dans le métro
Un migrant algérien sous OQTF a été interpellé ce lundi à Villeurbanne (Rhône) après plusieurs agressions sexuelles dans les transports en commun ...Actualités similaires
Aide à mourir : les soignants redoutent les effets du délit d'entrave
Voté à l'Assemblée, le délit d'entrave à « l'aide à mourir » empêchera-t-il la prévention du suicide ? Soignants et juristes s'inquiètent.Actualités similaires
L'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier" est "une belle avancée", confie les parents d'Axel, tué par un conducteur ivre
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...Actualités similaires
Homicide routier : qu'est-ce que ce nouveau délit, adopté par l'Assemblée et très attendu par les proches des victimes ?
Une proposition de loi pour créer l'infraction d'homicide routier a été approuvée mardi par l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de bannir la ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : la loi adoptée
C'était un vote très attendu. Les députés viennent d'adopter, ce mardi 3 juin, dans la soirée, presque à l'unanimité, un texte en faveur de la création ...Actualités similaires
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Homicide routier : à qui s'appliquerait le nouveau délit que pourrait voter l'Assemblée nationale ?
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. Un nouveau délit d'homicide routier pourrait donc être ...Actualités similaires
L'Elysée en flagrant délit de manipulation ? Une crise de confiance publique
Le 26 mai, une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux a enflammé les débats en France. Filmée à bord de l'avion présidentiel en route pour Hanoï, elle ...Actualités similaires
Vieux-Thann : un conducteur jugé à l'automne pour délit de fuite après un accident avec une cycliste
L'enquête menée par la brigade de Thann a permis de retrouver le conducteur soupçonné d'avoir renversé puis abandonné une cycliste à Vieux-Thann ...Actualités similaires
Le Petit Pressigny : deux voleurs interpellés en flagrant délit de vol de fioul dans une ancienne exploitation agricole
Deux personnes ont été interpellés, ce mercredi dans la nuit, en train de siphonner une cuve de fioul dans une ancienne exploitation agricole de la commune ...Actualités similaires
Des policiers caillassés lors d'une intervention aux Montot à Nevers après un délit de fuite
Lors d'une intervention à Nevers, les forces de l'ordre ont été prises à partie par plusieurs personnes qui les ont insultées et leur ont jeté des ...Actualités similaires
Aide à mourir : c'est quoi le « délit d'entrave » voté dans le cadre du texte sur la fin de vie ?
L'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, ce mardi 27 mai, la création d'un " droit à l'aide à mourir ". Parmi les amendements dans la ...Actualités similaires
Un nouveau délit créé avec la loi sur la fin de vie choque même au sein du gouvernement
La proposition de loi sur la création de l'aide à mourir a été adoptée à l'Assemblée nationale, mais plusieurs membres du gouvernement critiquent ...Actualités similaires
Bordeaux : deux cambrioleurs interpellés en flagrant délit à la librairie Mollat
Les faits se sont déroulés dans la nuit de dimanche à lundi 26 mai. Deux jeunes sans abri de 16 et 19 ans ont forcé la porte vitrée de la librairie. Le ...Actualités similaires
VÉRIF'- Le "délit d'entrave" pourrait-il pénaliser les proches d'une personne ayant choisi l'aide à mourir ?
Les députés ont approuvé l'ajout d'un "délit d'entrave" à l'aide à mourir. Cette mesure a suscité l'indignation du Ministre de l'Intérieur Bruno ...Actualités similaires
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