Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...
Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...
Actualités similaires
C'était une mesure réclamée depuis longtemps. Le Parlement a entériné ce mardi la création d'un délit "d'homicide routier", après un ultime vote ...
Actualités similaires
Le vote favorable du Sénat, ce mardi, va permettre la création d'un délit « d'homicide routier », réclamé de longue date par les familles de victimes.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé ce mardi 3 juin 2025 la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le Code pénal, ...
Actualités similaires
Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour créer l'infraction d'homicide routier a été approuvée mardi par l'Assemblée nationale. Elle doit permettre de bannir la ...
Actualités similaires
Un accident mortel sur cinq implique un conducteur sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. Un nouveau délit d'homicide routier pourrait donc être ...
Actualités similaires
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...
Actualités similaires
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume, 130 ans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité en première lecture, jeudi soir, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi à une large majorité une proposition de loi visant à relancer le chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, suspendu ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires