Toute l'actualité sur Délit - page 6
Lot-et-Garonne : « Dans ma tête, ce n'était pas un délit de fuite », incarcéré après une série de délits routiers en quelques mois
Un Livradais de 20 ans a été interpellé samedi 6 juillet après un accident à Marmande, en état d'ivresse, et alors que son permis avait été suspendu. ...Actualités similaires
Pris en délit de fuite, il explique qu'il cherchait juste une place de parking... à 2,4 g d'alcool dans le sang
Lundi dernier, à Lieusaint (Seine-et-Marne), un automobiliste a tenté de fuir un contrôle de police en pleine nuit. Ivre au volant, il a expliqué aux agents ...Actualités similaires
Cycliste mort à La Chapelle Saint-Laurent : une enquête ouverte pour homicide involontaire aggravé par un délit de fuite
La procureure de la République de Niort confirme l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire, aggravé par un délit de fuite après la mort d'un ...Actualités similaires
Mbappé pris en flagrant délit de triche, des images polémiques
Une photo postée par Kylian Mbappé a suscité la polémique.Actualités similaires
Un cambrioleur interpellé en flagrant délit, grâce à la vigilance des voisins de Vern-sur-Seiche
Un homme de nationalité géorgienne a été arrêté par les gendarmes, en train de cambrioler une maison à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) ce samedi 5 ...Actualités similaires
Adoption du délit d'homicide routier : pour les familles de victimes "c'est un début, même s'il reste beaucoup à faire"
Françoise Laffore, présidente de l'association EmmaVie à Villeneuve-sur-Lot, réagit à l'adoption du délit d'homicide routier par le Parlement mardi ...Actualités similaires
Adoption du délit d'homicide routier : "un projet qui tend à mettre de la poudre aux yeux de l'opinion publique"
Le remplacement du délit "d'homicide involontaire" en homicide routier, pour lequel seront désormais poursuivis les automobilistes responsables d'un accident ...Actualités similaires
Yvelines. Interpellé en flagrant délit de vol par effraction dans un pavillon à Sartrouville
Les policiers sont intervenus dans la soirée d'hier rue Lamartine à Sartrouville (Yvelines) après un appel signalant u... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
Ferme vendue aux enchères : "Entraver ou troubler la liberté des enchères est un délit", prévient la cour d'appel d'Agen
Alors que l'affaire de la ferme vendue aux enchères de Mauvezin-sur-Gupie, en Lot-et-Garonne, prend une ampleur nationale, la cour d'appel d'Agen a rappelé ...Actualités similaires
Arnaque au faux agent bancaire: un escroc pris en flagrant délit à Marche
Une personne impliquée dans une tentative d'arnaque au faux agent bancaire commise à Marche a été privée de liberté, a fait savoir le parquet du ...Actualités similaires
Délit d'homicide routier : sa création définitivement adoptée
Après un dernier vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté la mise en place d'un délit d'homicide routier. Il vise les responsables d'accidents ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le délit d'homicide routier adopté par le Parlement?
Cette loi permet désormais de poursuivre les responsables d'accidents mortels accompagnés d'une circonstance aggravante pour homicide routier et non plus pour ...Actualités similaires
En quoi consiste le nouveau délit d'« homicide routier », adopté à la suite de l'affaire Palmade ?
" Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux ", s'est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Homicide routier" : porté par les victimes, le délit définitivement adopté par le Parlement
Après un ultime vote au Sénat, le Parlement a entériné, mardi 1I³ juillet, la création d'un délit d'homicide routier, réforme chère aux victimes. La ...Actualités similaires
Relancé après l'affaire Palmade, le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
"La loi ne détournera plus les yeux" : le Parlement adopte le délit d'homicide routier
"La loi ne détournera plus les yeux" : en France, le délit d'homicide routier a été définitivement adopté mardi par le Parlement, au grand soulagement des ...Actualités similaires
Sécurité routière : Le délit d'« homicide routier », cher aux familles des victimes, adopté par le Parlement
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le délit d'« homicide routier », permettant de poursuivre les responsables d'accidents mortels avec ...Actualités similaires
Le délit "d'homicide routier" définitivement adopté par le Parlement
La proposition de loi pour créer un délit "d'homicide routier" a été définitivement adoptée ce mardi après un ultime vote au Sénat. Cette loi permet de ...Actualités similaires
Le Sénat approuve la création du délit "d'homicide routier" : voici ce que dit la loi et quelles seront les peines encourues
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création de la mention d'homicide routier aux yeux de la justice, ...Actualités similaires
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