Le nouveau code pénal attise les inquiétudes des LGBTQ en Indonésie
Le nouveau code pénal indonésien qui criminalise les relations sexuelles hors mariage attise les inquiétudes de la communauté LGBTQ de l'archipel d'Asie du ...Actualités similaires
Articles similaires à Le nouveau code pénal attise les inquiétudes des LGBTQ en Indonésie
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Pétanque : avec le nouveau dress code, le jean se prend une « Fanny » sur les concours
Le nouveau règlement administratif et sportif de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, paru le 25 janvier dernier, impose sur les ...Actualités similaires
Argentine: le gouvernement de Javier Milei veut supprimer la notion de féminicide du code pénal
Le gouvernement argentin voudrait supprimer le concept pénal de féminicide, considérant "qu'aucune vie ne vaut plus qu'une autre", a estimé le ministre de ...Actualités similaires
Gabon: le Sénat et l'Assemblée nationale adoptent un nouveau code électoral
Au Gabon, les députés et les sénateurs ont adopté en des termes identiques le nouveau code électoral qui permettra d'organiser les trois scrutins ...Actualités similaires
Un nouveau scanner aux urgences, des inquiétudes sur la nouvelle direction : ce qui attend le Pôle de santé du Villeneuvois pour 2025
Les responsables du Pôle de santé du Villeneuvois et de la vallée du Lot se sont retrouvés pour la traditionnelle cérémonie des vSux du personnel. ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Gabon: le parlement entame l'examen du projet du nouveau code électoral
Les parlementaires gabonais ont débuté le 10 janvier l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral, étape cruciale vers la tenue de la ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Aurore Bergé milite pour que le consentement soit inscrit dans le Code pénal
Après le procès des viols de Mazan et l'appel de 17 des 51 hommes condamnés, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a ...Actualités similaires
Syrie: le nouveau dirigeant cherche à rassurer face aux inquiétudes des chrétiens
Les nouvelles autorités syriennes, qui ont pris le contrôle du pays il y a près d'un mois, multiplient les signes d'ouverture et d'inclusion, avec l'objectif ...Actualités similaires
"Pour que le consentement soit intégré à notre code pénal", Aurore Bergé s'exprime lors de la passation
Après la nomination d'un nouveau gouvernement ce lundi 23 décembre par le Premier ministre François Bayrou, les passations s'enchaînent ce mardi 24 ...Actualités similaires
Indonésie : faux pas diplomatiques en série pour le nouveau président Prabowo
Lors de leur première tournée internationale, le mois dernier, le président indonésien et son équipe ont multiplié gaffes et maladresses diplomatiques. Au ...Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal : une démission face à la radicalisation
L'initiative du député Ugo Bernalicis, portée par La France Insoumise (LFI), visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal, représente ...Actualités similaires
Indonésie: le bilan atteint 27 morts à Sumatra après un nouveau glissement de terrain
Le bilan des intempéries sur la grande île de Sumatra, à l'ouest de l'Indonésie, s'est alourdi, passant à 27 morts, après un nouveau glissement de terrain ...Actualités similaires
À Toulouse, le projet de loi de LFI sur la suppression de l'apologie du terrorisme du Code pénal fait polémique
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
Nouveau code de recharge des compteurs prépayés EDM / Derrière le changement de code, une des plus grosses arnaques de l'année
Le 8 octobre 2024, à travers un avis signé du secrétaire général, la société EDM-SA informait sa clientèle du changement de code de recharge pour les ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
LIVE INTEMPÉRIES EN ESPAGNE: Le code rouge à nouveau activé sur le littoral de Valence: "Le danger est extrême
L'est de l'Espagne est confrontée à un nouveau DANA , selon les autorités locales. Le code rouge a été déclaré à Malaga et Tarragone, avertissant d'un ...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite ! Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
