Toute l'actualité sur Code Pénal - page 4
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard, Het Nieuwsblad et het Belang van Limburg ...Actualités similaires
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal belge
L'écocide et l'incitation au suicide devraient faire leur entrée dans le code pénal, rapporte Le Soir, De Standaard,...Actualités similaires
Définition du viol dans le Code pénal: bras de fer lancé au Parlement
Alors que le Conseil des États l'a rejetée, le Conseil national se dirige vers une voie plus stricte pour réprimer les violences sexuelles.Actualités similaires
Frank Vandenbroucke veut inscrire le dumping social dans le code pénal
Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke souhaite inscrire séparément le dumping social dans le code pénal social, a-t-il déclaré jeudi sur la ...Actualités similaires
Mobilisation, reddition et temps de guerre: Vladimir Poutine amende le Code pénal
Trois jours après avoir décrété la mobilisation partielle en Russie, le Président Poutine a amendé le Code pénal. Les modifications portent sur les ...Actualités similaires
Connaitre le droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.
Le code a expliqué la question de mandat, de sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Le ...Actualités similaires
Ibrahima Amadou Maïga, SG du RENEDEP sur l'adoption des avant-projets de code pénal et code de procédure pénale : « Nous serons là pour appuyer et soutenir ce processus »
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...Actualités similaires
Nathalie Tomasini: « Le code pénal reste inadapté à la situation des violences conjugales »
Alexandra Lange, Jacqueline Sauvage, Valérie Bacot... ont tué leur mari. Leur avocate, Nathalie Tomasini, se bat pour que soit reconnu à ces femmes battues ...Actualités similaires
Nathalie Tomasini: « Le code pénal rest inadapté à la situation des violences conjugales »
Alexandra Lange, Jacqueline Sauvage, Valérie Bacot... ont tué leur mari. Leur avocate, Nathalie Tomasini, se bat pour que soit reconnu à ces femmes battues ...Actualités similaires
Les agents des services de sécurité d'HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre ...Actualités similaires
Procès des attentats de Paris : Abdeslam passera sa vie en prison, la plus lourde peine prévue par le code pénal français
Deux enseignements se dégagent du verdict prononcé mercredi soir par la cour d'assises spéciale de Paris. D'abord,...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la peine la plus lourde du code pénal
Le seul survivant du commando djihadiste du 13 novembre 2016 a été condamné ce mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Ses ...Actualités similaires
Violences sexuelles : « Pour faire bouger les choses, il faut inscrire la notion de consentement dans le Code pénal »
ELLE. Pourquoi est-ce important selon vous d'inscrire la notion de " consentement " dans le Code pénal ? Esther Benbassa. Nous sommes dans un contexte ...Actualités similaires
Je me suis engagée dans le combat contre l'article 490 du code pénal
Pr. Hakima Himmich, Présidente d'honneur du Collectif 490Actualités similaires
Qu'est-ce que la perpétuité incompressible, la plus lourde peine du code pénal ?
Vendredi dernier, le parquet national antiterroriste a requis la réclusion criminelle à "perpétuité incompressible", à l'encontre de Salah Abdeslam, seul ...Actualités similaires
Cuba adopte un nouveau code pénal qui réprime davantage la contestation
Cuba a adopté dimanche un nouveau Code pénal visant à "protéger" le système socialiste, en punissant notamment les...Actualités similaires
Cuba adopte un nouveau code pénal plus répressif contre les formes de contestation
Près d'un an après des manifestations inédites à Cuba, le pouvoir en place vient de faire approuver un code pénal qui favorise la répression des ...Actualités similaires
Cuba: un nouveau Code pénal affûté contre toute opposition
La Havane - Punir les délits sur internet, les manifestations et le financement étranger de certaines activités: le nouveau Code pénal cubain, qui doit ...Actualités similaires
Espagne: Les anti-IVG pourront désormais être condamnés à la prison pour "harcèlement", selon une réforme du Code pénal qui vient d'être adoptée
Le Sénat espagnol a adopté définitivement une réforme du Code pénal afin de pouvoir condamner à la prison les militants anti-IVG coupables de ...Actualités similaires
Une réforme "historique" du code pénal sexuel ? Ce qu'en pensent les associations féministes
La Chambre a définitivement approuvé en séance plénière, dans la nuit du 17 au 18 mars, la réforme du droit pénal...Actualités similaires
Lutte contre l'impunité, la corruption et la délinquance financière au Mali : Bientôt la relecture du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal
L'hôtel Salam de Bamako a abrité, le lundi 28 février 2022, la cérémonie d'ouverture de l'atelier de réflexion et de planification stratégique sur la ...
Congo-B : l'OCDH milite pour inscrire les crimes de torture dans le code pénal
L'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) a recommandé ce lundi au gouvernement congolais d'adopter un nouveau Code pénal devant inclure le crime ...
« Ce que vous racontez s'appelle un viol, selon le code pénal »
Depuis septembre, une dizaine d'écoutantes se relaient pour recueillir les témoignages adressés à la Commission indépendante sur l'inceste et les ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
