Visites privées au musée d'Issoudun, le préfet saisit de nouveau le tribunal administratif
Le maire d'Issoudun, André Laignel a annoncé ce vendredi qu'il allait proposer des visites privées du musée de l'Hospice Saint-Roch. Le préfet de l'Indre a ...Articles similaires à Visites privées au musée d'Issoudun, le préfet saisit de nouveau le tribunal administratif
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
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La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
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Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
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Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
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Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet
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7 500 contentieux par an, procédures contre les arrêtés du préfet... le point avec la nouvelle présidente du Tribunal administratif de Montpellier
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"On est vraiment surpris !" : très gros succès public pour les visites guidées du nouveau musée de Châteaudun
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"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisit par Les Écologistes à la Région
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Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
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