À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...
Articles similaires à Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif
Un rassemblement était organisé ce mardi 3 septembre devant la préfecture, à Montpellier, afin de dénoncer l'interdiction par le préfet de manifestations ...
Actualités similaires
Le maire de Nice, Christian Estrosi, et le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, n'ont pas arrêté les confrontations pendant l'été. Entre accusations ...
Actualités similaires
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...
Actualités similaires
Si les violences sont encore loin d'atteindre le niveau de Marseille, les opérations d'intimidation pour le contrôle de points de deal se multiplient dans ...
Actualités similaires
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a fait annuler, ce mardi 2 juillet, l'arrêté de fermeture définitive du collège musulman de Nice pris par le préfet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
L'avocat du collège musulman de Nice a déposé, le 2 avril, un recours pour excès de pouvoir contre le préfet Hugues Moutouh qui avait ordonné la fermeture ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...
Actualités similaires
Des chiffres qui dérangent. Le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh, a affirmé ce lundi 4 mars que les étrangers sont responsables de la majorité des ...
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Deux manifestations étaient prévues ce mercredi 13 décembre, en fin de journée, à Nantes (Loire-Atlantique). Avec des risques de débordements. Le préfet ...
Actualités similaires
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu pour ...
Actualités similaires
"Il y a un vrai risque de troubles à l'ordre public", estime sur franceinfo le préfet de la Drôme alors que des rassemblements à l'appel "des militants ...
Actualités similaires
Craignant des « risques de troubles à l'ordre public », les préfectures de la Drôme et des Alpes-Maritimes ont interdit plusieurs rassemblements en lien ...
Actualités similaires
Une nouvelle fusillade a éclaté lundi soir aux Moulins à Nice. Deux jeunes ont été blessés par balle. Lors d'une spectaculaire opération de police, le ...
Actualités similaires
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...
Actualités similaires
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...
Actualités similaires
Contre l'avis de la préfecture des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif autorise la manifestation pour la Paix en soutien au peuple palestinien à Nice ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 19 octobre l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne, déjà en cours...
Actualités similaires
Deux manifestations pro-palestiniennes qui devaient se tenir ce soir à Paris ont été interdites par arrêté par le préfet de police de Paris, Laurent ...
Actualités similaires