Vimy : le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation des élections municipales
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...Actualités similaires
Articles similaires à Vimy : le rapporteur public du tribunal administratif demande l'annulation des élections municipales
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Au lendemain des élections en Serbie, l'opposition demande l'annulation du scrutin à Belgrade
Selon les premiers résultats - le décompte officiel n'est pas attendu avant lundi soir -, le parti présidentiel (SNS, droite nationaliste) a remporté 127 ...Actualités similaires
Au lendemain des élections en Serbie, l'opposition demande l'annulation du scrutin à Belgrade
Selon les premiers résultats - le décompte officiel n'est pas attendu avant lundi soir -, le parti présidentiel (SNS, droite nationaliste) a remporté 127 ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déboute Carcassonne dans son recours pour l'annulation du pacte fiscal de l'Agglo
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Abattages des marronniers à Chartres : ce que préconise le rapporteur public au tribunal administratif d'Orléans
Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...Actualités similaires
Autorisation d'urbanisme : son délai d'instruction est aussi interrompu par une demande d'une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...Actualités similaires
École des Monts d'Aunay : le rapporteur publique du tribunal demande l'annulation du nom Pierre Lefèvre
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...Actualités similaires
Violences contre les élus: "Je me demande si on aura des candidats partout [aux élections municipales], animés par l'esprit de la commune", s'interroge Ludovic Rochette (association des maires de Côte-d'Or)
Le maire de L'Houmeau, en Charente-Maritime, a été agressé alors qu'il tentait de s'opposer à l'installation de gens du voyage sur le stade municipal de sa ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Palais des congrès de Nîmes : la rapporteur du tribunal demande le rejet de la demande d'annulation du permis
Ce mardi, des riverains demandaient devant le tribunal administratif, l'annulation du permis de construire du palais des congrès délivré par la mairie de ...Actualités similaires
L'opposition demande l'annulation partielle des élections de samedi en Mauritanie
L'opposition mauritanienne, qui dénoncent des irrégularités aux élections législatives, régionales et municipales, demande l'annulation partielle du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
