Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Abattages des marronniers à Chartres : ce que préconise le rapporteur public au tribunal administratif d'Orléans
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...
Actualités similaires
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite du vice-président du Conseil d'Etat au tribunal administratif d'Orléans, le président Benoist Guével était l'invité de France ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l'arrêté d'autorisation des 20 bassines sur le bassin-versant de la Boutonne. Devant la cour d'appel, le ...
Actualités similaires
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la société ...
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté de non-opposition de la Ville de Chartres à l'abattage de trois marronniers dans le cadre d'un projet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a suspendu ce samedi matin l'arrêté pris par la préfecture du Loiret interdisant le rassemblement de soutien à la ...
Actualités similaires
Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...
Actualités similaires
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...
Actualités similaires
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif, le conseil départemental d'accès au droit et l'ordre des avocats du barreau de Nîmes ont signé une convention pour la mise en ...
Actualités similaires
Saisi par l'ex-élu François Lagarde, le tribunal administratif d'Orléans s'est penché ce jeudi sur 3 factures d'avocat que la ville a réglées ...
Actualités similaires
La demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation a été plaidée ce jeudi matin devant le juge des référés du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...
Actualités similaires