Condamné une première fois en mai 2019 à six mois de prison avec sursis, un enseignant de l'école Diwan, à Vannes, avait alors fait appel. Ce mardi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vannes. La cour d'appel réduit la peine de l'enseignant de Diwan
Le procureur de la Cour d'appel de Constantine, dans l'est de l'Algérie, a requis l'aggravation des peines à l'encontre d'un chercheur et d'un journaliste ...
Actualités similaires
À Lucciana, une paillote construite illégalement doit être démolie : La paillote "Chez Antho". La société exploitante a été condamnée en appel à ...
Actualités similaires
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentative d'extorsion d'un homme d'affaires, a été confirmée ...
Actualités similaires
Une peine de 22 ans de prison a été requise mardi devant la cour d'assises de Paris à l'encontre du « roi de la belle » Rédoine Faïd, jugé aux côtés ...
Actualités similaires
L'Etat et le département du Cantal ont été condamnés ce mercredi à verser 70.000 euros à Jean-Pierre Vidal. Ce commerçant d'Aurillac de 66 ans a été ...
Actualités similaires
Une cour d'appel guatémaltèque a annulé la condamnation à six ans de prison prononcée en juin pour blanchiment d'argent à l'encontre du journaliste José ...
Actualités similaires
En 2021, ce médecin généraliste de la Zup Sud avait été condamné à 10 000 ¬ d'amende et à indemniser la CPAM à hauteur de 125 706 ¬. Le praticien ...
Actualités similaires
Des dissensions entre néerlandophones et francophones au sein du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) ont empêché la présentation par cet organe d'une ...
Actualités similaires
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'assistantes administratives employées par un sous-traitant, parfois pendant 35 ans, demandaient que la justice reconnaisse qu'EDF était leur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
C'était la deuxième fois que l'événement était organisé à Montpellier. Joutes oratoires, lectures théâtralisées, mises en scène de procès : un large ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le jihadiste est censé purger sa peine ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a "suspendu temporairement" le retour en France de Salah Abdeslam, qui devait revenir pour effectuer sa peine de perpétuité ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, pour un problème de forme, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait débouté en grande partie les ...
Actualités similaires
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...
Actualités similaires
Condamnés à Foix le 29 novembre 2022 pour entrave à la liberté de réunion, lors d'une manifestation tendue le 5 mai 2018 à La Bastide-de-Sérou, six ...
Actualités similaires
La présidente de la 2e chambre de la cour d'appel de Bruxelles et ses deux juges conseillers ont sollicité, vendredi, des compléments d'informations auprès ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...
Actualités similaires
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un professeur d'histoire-géographie du collège Carnot vient ...
Actualités similaires
Le fondateur des Nez Rouges passait devant la cour d'appel à Limoges ce mercredi pour une affaire d'abus de confiance. En première instance, Sébastien ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris étudiera demain les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le ...
Actualités similaires