Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Articles similaires à Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
12 ans de prison pour un don de 50 dollars à l'armée ukrainienne : peine confirmée pour une Russo-américaine accusée de "trahison"
Un tribunal russe a rejeté lundi l'appel de Ksenia Karelina, une citoyenne russo-américaine, condamnée à 12 ans de...Actualités similaires
Peine de 12 ans de prison pour «trahison» confirmée en appel pour une Russo-américaine
Ksenia Karelina est accusée de trahison pour avoir effectué un don de 50 euros à une organisation de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Moselle : il tue son cousin de trois balles en pleine rue, la peine de dix-huit ans de prison confirmée en appel
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...Actualités similaires
Procès du 28 septembre Conakry : Le glas de l'impunité a sonné avec un verdict historique condamnant les accusés de lourdes peines allant de 10 ans de prison à une peine de réclusion à perpétuité
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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
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Attentat du 14-Juillet à Nice : peine de 18 ans de prison confirmée en appel pour les deux accusés
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre Mohamed Ghraieb et ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
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Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
Une première aux Etats-Unis: Les parents d'un adolescent condamné à perpétuité pour avoir tué en 2021 quatre élèves dans son lycée avec une arme qu'ils lui avaient offerte ont été condamnés à une peine de 10 à 15 ans de prison - VIDEO
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La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
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Meurtre du policier Eric Masson à Avignon: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison par la cour d'assises du Vaucluse - Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté
16h08: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté. 09h52: L'heure ...Actualités similaires
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Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
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