La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...
Actualités similaires
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...
Actualités similaires
Il faisait bien partie de l'équipe de cambrioleurs qui avait fait main basse sur de la viande et du matériel dans une boucherie du Porge, en mai 2019
Actualités similaires
L'auteur franco-algérien Boualem Sansal a été interrogé par le parquet antiterroriste d'Alger, mardi 26 novembre. L'écrivain a été « placé en ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...
Actualités similaires
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...
Actualités similaires
Après 133 audiences depuis l'ouverture du procès le 28 septembre 2022 avec 106 victimes auditionnées et en face des accusés ont permis à la Cour ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre Mohamed Ghraieb et ...
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
Les parents d'un adolescent américain condamné à perpétuité pour avoir tué en 2021 quatre élèves dans son lycée avec une arme qu'ils lui avaient ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...
Actualités similaires
16h08: Ilyes Akoudad, le principal accusé, condamné à 30 ans de prison. Cette condamnation est assortie d'une peine de 20 ans de sûreté. 09h52: L'heure ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation de Rabat a rejeté, mercredi, le pourvoi présenté par la défense de la chanteuse Dounia Batma, condamnée en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement confirmé ce mercredi 15 novembre la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude ...
Actualités similaires
Des juges de la Cour constitutionnelle turque sont poursuivis par la Cour de cassation pour avoir demandé la libération de Can Atalay, avocat et député de ...
Actualités similaires