La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...Articles similaires à La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
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