Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 2023, sur le marché de la place de Verdun, a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Menaces de mort contre le maire de Dreux : le commerçant relaxé par le tribunal de Chartres est condamné par la cour d'appel de Versailles
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 2023, sur le marché de la place de Verdun, a été ...
Actualités similaires
Plusieurs infractions à la réglementation d'urbanisme lui étaient reprochées, à titre personnel, notamment la construction d'un mur de 3 à 6 mètres de ...
Actualités similaires
Un internaute de 76 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir menacé la présidente du tribunal au procès du Rassemblement national ...
Actualités similaires
C'est la troisième fois qu'il était jugé pour proxénétisme. Un homme de 42 ans a été condamné à sept ans de prison par le tribunal de Besançon pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...
Actualités similaires
Ce jeudi 24 octobre 2024, un homme de 43 ans a été jugé devant le tribunal pour des faits remontant au 16 août dernier, aux urgences du centre hospitalier ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans a été condamné ce mardi à 10 mois d'emprisonnement, dont 6 mois assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, par le tribunal ...
Actualités similaires
Le parquet de Chartres avait interjeté appel lors de la relaxe de plusieurs personnes après les émeutes de 2023 à Lucé. La cour d'appel de Versailles a ...
Actualités similaires
Grégory, 47 ans, était jugé ce lundi 2 septembre devant le tribunal correctionnel de Narbonne, lors d'une audience dont l'enjeu consistait à cerner la ...
Actualités similaires
Alors que la violence grandissante envers les élus locaux est un sujet d'inquiétude, ce vendredi 5 juillet, un homme d'une quarantaine d'années ...
Actualités similaires
En 2021 et 2022, un homme de 29 ans, atteint de trouble de la personnalité, a menacé des infirmiers et des lycéennes et été violent avec le gérant d'un ...
Actualités similaires
Le 5 avril, un habitant de la commune du Bousquet, Philippe, avait été appelé à la barre pour avoir notamment menacé de mort le maire du village, ...
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Une ancienne magistrate de Châteauroux fait l'objet de menaces après avoir été "injustement" accusée d'avoir remis en liberté, dans de précédentes ...
Actualités similaires
Un homme s'est introduit en voiture dans la cour du palais de justice de Nevers, mardi 30 avril. Après avoir fait des drifts (dérapages), il a insulté et ...
Actualités similaires
Un père de famille de Trappes (Yvelines) qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille en 2021 a été condamné à six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la société ...
Actualités similaires
Après la condamnation d'un premier homme en décembre, un second vient d'être reconnu coupable de menaces envoyées à l'encontre de la maire de ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...
Actualités similaires
Le commerçant suspecté d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Pierre-Frédéric Billet, maire (LR) de Dreux, a été relaxé par le tribunal ...
Actualités similaires
Ivre, un Marocain de 33 ans en situation irrégulière menace de mort le veilleur d'un hébergement d'urgence à Anglet qui lui refusait l'entrée de ...
Actualités similaires
La maire de Romans-sur-Isère, où était scolarisé Thomas, avait déposé plainte après avoir reçu des menaces par téléphone et sur les réseaux sociaux, ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux prend la défense d'un commerçant soupçonné d'avoir menacé de mort Pierre-Frédéric Billet. Il se présente en personne au tribunal ...
Actualités similaires