La première présidente de la cour d'appel de Bruxelles prolonge son mandat: les néerlandophones s'insurgent
Des dissensions entre néerlandophones et francophones au sein du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) ont empêché la présentation par cet organe d'une ...Actualités similaires
Articles similaires à La première présidente de la cour d'appel de Bruxelles prolonge son mandat: les néerlandophones s'insurgent
"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...Actualités similaires
Diffamation envers le maire de La Haye-du-Puits : la cour d'appel de Caen examine l'affaire ce mercredi
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Grand-Bassam: la cour d'appel confirme la condamnation à vie pour 4 accusés
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...Actualités similaires
Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.Actualités similaires
Bénin: la Cour constitutionnelle ne tranche pas sur la question de la limitation du nombre de mandat
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Douai s'est refait une beauté
Mercredi midi, la cour administrative d'appel de Douai inaugurait la - quasi - fin du chantier après plus d'un an de travaux. Les façades de la cour ...Actualités similaires
Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire
Adrien Pouget, thanatopracteur dans la Nièvre, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viols et agressions sexuelles sur une ...Actualités similaires
Chlordécone : la cour administrative d'appel se penche sur l'indemnisation de plus de 1 200 plaignants
Le recours sur les demandes d'indemnisation de 1 286 plaignants exposés au chlordécone, un pesticide classé comme possible cancérigène, va être examiné ...Actualités similaires
Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu'est-ce qui rétarde l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel?
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...Actualités similaires
La vice-présidente du Département de Tarn-et-Garonne Valérie Rabault nommée à la Cour des comptes
Sur proposition du Premier ministre, l'ancienne députée de la 1re circonscription du Tarn-et-Garonne a été nommée conseillère maître en service ...Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
"Martyre de l'A10" : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès des parents, faute de moyens
Où se tiendra le procès des parents de la petite Inass, appelée pendant longtemps la "martyre de l'autoroute A10", et surtout quand ? Face au manque de ...Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
"Nous sommes entre l'enclume et le marteau" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen en grève
18 directeurs de greffe du Lot-et-Garonne et du Gers se sont réunis ce lundi 27 janvier aux alentours de 13 heures devant le palais de justice d'Agen pour ...Actualités similaires
« Un très grand honneur » : un nouveau procureur général nommé à la cour d'appel de Bordeaux
Les procureurs de Gironde, Dordogne et Charente ont un nouveau chef : le procureur général Corbaux a été investi par la cour d'appel de BordeauxActualités similaires
Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse
Le 16 janvier 2025, c'est après moins d'un mois de délibéré que la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision au sujet de l'accident mortel de la ...Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy"
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...Actualités similaires
"C'est un bilan en demi-teinte" : la présidente de l'Assemblée nationale dresse un bilan des années de mandat d'Emmanuel Macron
La présidente du Perchoir, Yaël Braun-Pivet, s'est exprimée ce jeudi 23 janvier, lors des vSux à la presse, sur les années passées sous le mandat ...Actualités similaires
Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
