Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Articles similaires à Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...Actualités similaires
Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Toulouse : un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion fait appel devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse examine, mardi 30 janvier, le cas d'un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion.Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Actualités similaires
Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
Écarté par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), le projet de 25.000 m2 de surface commerciale au sud de Muret, est aujourd'hui permis par ...Actualités similaires
Le recours des riverains contre le Palais des Congrès de Nîmes rejeté par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des Congrès.Actualités similaires
Carcassonne : le recours de la CGT contre l'annualisation du temps de travail en mairie rejeté par la cour administrative d'appel
Le 5 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, comme l'avait fait le tribunal administratif en 2019, le recours que le syndicat ...Actualités similaires
Éoliennes, plan de déplacements... à Toulouse, la nouvelle cour administrative d'appel a pris son envol
Créée le 1er janvier 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, la dernière née en France, a trouvé son rythme de croisière.Actualités similaires
Tarn : la démission d'office des élus d'opposition de Puylaurens est confirmée par la cour administrative d'appel de Toulouse
Cet été le maire de Puylaurens avait saisi le tribunal administratif de Toulouse pour démissionner d'office des élus d'opposition qui avaient refusé ...Actualités similaires
Toulouse a désormais sa cour administrative d'appel
Deux mois et demi après avoir été inaugurée par le premier ministre Jean Castex, la première audience de la cour administrative d'appel de Toulouse s'est ...Toulouse accueille la cour administrative d'appel d'Occitanie
Après l'annonce en novembre... The post Toulouse accueille la cour administrative d'appel d'Occitanie appeared first on Toulouse Infos .Actualités similaires
Ouverture de la Cour Administrative d'appel de Toulouse, satisfecit de Jean Luc Moudenc
Après l'annonce en novembre 2019 de son installation au sein du site de l'ancien rectorat de Toulouse, la cour administrative d'appel de la région Occitanie a ...Actualités similaires
La 9e Cour administrative d'appel de France vient d'ouvrir à Toulouse
La 9e Cour administrative d'appel de France vient d'ouvrir à ToulouseActualités similaires
Inauguration de la cour administrative d'appel de Toulouse : Jean Castex et l'intérêt général
Le Premier ministre a inauguré, ce jeudi après-midi, la nouvelle juridiction toulousaine, en rendant hommage à une justice du quotidien, au coeur de la ...Actualités similaires
Montpellier : baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Baroud d'honneur contre l'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie à Toulouse
La ville de Montpellier et l'Ordre des avocats du barreau contestent toujours le choix de la capitale régionale pour accueillir cette nouvelle juridiction.Actualités similaires
Le recours en appel de la Ville d'Étaples rejeté par la Cour administrative d'appel de Douai
La Cour administrative d'appel de Douai avait été saisie par la Ville d'Étaples et par Territoires Soixante-Deux, l'aménageur choisi pour faire sortir de ...Actualités similaires
Toulouse. Cour administrative d'appel les travaux commencent
Choisi par le gouvernement sur proposition du Conseil d'Etat, Toulouse va accueillir la neuvième cour administrative d'appel. Une décision qui date de 2018 ...
La future cour administrative d'appel de Toulouse ouvrira dans un an
La préfecture de Haute-Garonne a donné son feu vert au permis de construire de la nouvelle cour administrative d'appel de Toulouse qui s'installera non loin, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
