La Cour administrative d'appel de Toulouse examine, mardi 30 janvier, le cas d'un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion.
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion fait appel devant la Cour administrative d'appel
La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tard? pour rendre sa d?cision sur l'?pineuse A69. Ce 28 mai 2025, elle a prononc? le sursis ? ex?cution des ...
Actualités similaires
La justice administrative a autorisé ce mercredi 28 mai la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres (A69), un chantier contesté par des ...
Actualités similaires
La justice administrative a tranché: le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse lève les obstacles environnementaux, ouvrant la voie à la reprise des travaux contestés de l'A69
Actualités similaires
La justice administrative a tranché: le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir ...
Actualités similaires
"La cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à l'exécution des jugements rendus le 27 février annulant les autorisations environnementales ...
Actualités similaires
La justice administrative a autorisé ce mercredi 218 mai 202( la reprise de la construction de l'autoroute Toulouse-Castres (A69), un chantier contesté par ...
Actualités similaires
Examinant une demande de l'État, la cour d'appel administrative de Toulouse a décidé ce mercredi 28 mai d'autoriser la reprise du chantier de l'autoroute A69 ...
Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Toulouse a autorisé ce mercredi la reprise du chantier de l'A69, qui relie Castres à Toulouse. Fin février, la justice ...
Actualités similaires
L'avenir de l'A69 se joue derrière moi, à la cour administrative d'appel de Toulouse. Ce mercredi, une audience décisive pourrait relancer - ou enterrer - ...
Actualités similaires
Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse sur l'autoroute A69 Castres-Toulouse.
Actualités similaires
Le rapporteur public recommande à la cour d'appel administrative de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, au grand dam des opposants à ce ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, estime notamment que maintenir le chantier à l'arrêt, ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi 17 avril, l'illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse annonce ce vendredi avoir validé la déclaration d'utilité publique du projet contesté de la ZAC du Rivel à une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrêt a ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...
Actualités similaires