Le recours en appel de la Ville d'Étaples rejeté par la Cour administrative d'appel de Douai
La Cour administrative d'appel de Douai avait été saisie par la Ville d'Étaples et par Territoires Soixante-Deux, l'aménageur choisi pour faire sortir de ...Articles similaires à Le recours en appel de la Ville d'Étaples rejeté par la Cour administrative d'appel de Douai
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...Actualités similaires
"Toto" le sanglier ne sera pas euthanasié, confirme la cour d'appel de Douai
L'animal était menacé d'euthanasie depuis une décision de justice du 12 juillet. Une forte mobilisation avait suivi pour sauver la vie du sanglier.Actualités similaires
Épernon : la cour administrative d'appel rejette le recours d'Hyper U contre l'implantation d'un Lidl
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...Actualités similaires
Le sanglier Toto sera-t-il euthanasié ? La cour d'appel de Douai rendra sa décision ce vendredi 26 juillet
Il faudra patienter jusqu'à ce vendredi 26 juillet pour connaitre le sort réservé à Toto, le sanglier. Ce matin, deux avocats se sont présentés à la cour ...Actualités similaires
"Toto", le sanglier sera-t-il euthanasié? La cour d'appel de Douai doit trancher
Toto est un sanglier recueilli par une famille de Boiry-Becquerelle, près d'Arras en octobre 2023. La loi interdit la détention d'animaux sauvages, l'animal a ...Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
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Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : la Cour administrative d'appel donne raison à la Ville
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...Actualités similaires
Toulouse : un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion fait appel devant la Cour administrative d'appel
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La cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative un Algérien, "fiché S" sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
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Eau d'Alet : la Cour administrative d'appel déclare caduque le contrat liant la commune à la société K&B International
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande d'Avenir d'Alet d'annuler l'autorisation d'exploitation accordée par la ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Le garde des Sceaux installe les conseillers de la Cour administrative d'appel de Bamako après l'inauguration du siège
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Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
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