Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été ...
Articles similaires à "Sécurité globale": députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'accord bilatéral signé il y a quelques jours entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky. L'accord prévoit ...
Actualités similaires
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...
Actualités similaires
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...
Actualités similaires
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP, ouvrant la voie à son ...
Actualités similaires
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...
Actualités similaires
La loi prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets, pour mettre sur les rails ces RER ...
Actualités similaires
Le projet de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle entre distributeurs et producteurs.
Actualités similaires
En commission mixte, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi qui doit simplifier le déploiement des énergies renouvelables. ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus mardi 1er février à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, ...
La commission mixte paritaire a trouvé un accord concernant le projet de loi instaurant le pass sanitaire. Le texte devrait être adopté dès ce dimanche 25 ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus dimanche à un accord de principe sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l'obligation ...
Actualités similaires
L'histoire retiendra le record. Celui du temps de discussion nécessaire pour clore un long débat parlementaire entamé au printemps, à l'Assemblée (110 ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire s'est mis d'accord, le 29 mars, sur une version de la loi Sécurité globale, publiée le mercredi 31 mars sur le site du ...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord, lundi, sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale". Par conséquent, ...
Actualités similaires
Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », qui va pouvoir être ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires