Régulation des influenceurs : députés et sénateurs trouvent un accord à l'unanimité
La loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs devrait être définitivement adoptée le 31 mai.Actualités similaires
Articles similaires à Régulation des influenceurs : députés et sénateurs trouvent un accord à l'unanimité
Gilets jaunes : les députés votent à l'unanimité une proposition visant enfin à rendre public les cahiers de doléances
Depuis six ans, ces documents sommeillent dans les archives départementales malgré la promesse d'Emmanuel Macron. Les députés en ont décidé autrement en ...Actualités similaires
Consultation, droit de prescription, nouvelles missions... Les députés adoptent à l'unanimité la réforme du métier d'infirmier, ce qui va changer dès septembre
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ...Actualités similaires
"Consultation", "droit de prescription" : les députés approuvent à l'unanimité la réforme du métier d'infirmier
Les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier, une réforme ...Actualités similaires
À la COP16, les États trouvent enfin un accord financier pour la biodiversité
Quatre mois après la brutale clôture de la COP16 en Colombie, au cours de laquelle aucun accord financier n'avait été trouvé, les négociations ont ...Actualités similaires
Ukraine : Kiev et Washington trouvent un accord sur les minerais, malgré les tensions entre Trump et Zelensky
Alors que Volodymyr Zelensky avait rejeté une première version, Kiev a accepté, mardi 25 février, les termes d'un accord sur ses minerais avec Washington. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Guerre en Ukraine : Kiev et Washington trouvent un accord sur les minerais malgré les tensions
Kiev a accepté les termes d'un accord sur ses minerais avec les États-Unis. Le président américain a demandé à l'Ukraine de lui donner accès à ses ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'accordent sur une loi agricole anti-écolo
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
"C'est une personnalité qui pose un problème": les députés LR s'opposent "à l'unanimité" à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Les députés du groupe LR à l'Assemblée (Droite républicaine) qui sont membres de la commission des Lois voteront mercredi contre la nomination de Richard ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : vers un compromis entre députés et sénateurs ce mardi ?
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...Actualités similaires
Carte scolaire de la Vienne : députés et sénateurs demandent au rectorat de revoir sa copie
L'ensemble des parlementaires de la Vienne qui s'expriment d'une seule et même voix : l'occasion est trop rare pour ne pas être soulignée. Les quatre ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : Des députés veulent protéger les jeunes contre les pubs pour l'alcool par les influenceurs
Une proposition de loi transpartisane vise à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, en particulier sur les réseaux sociaux où certains ...Actualités similaires
"Les dégustations d'alcool, c'est fini" : alcool et influenceurs, un cocktail dont les députés ne veulent plus
La proposition de loi vise à interdire aux influenceurs de faire la promotion de l'alcool, même indirectement, car les jeunes sont leur principal public.Actualités similaires
Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, ...Actualités similaires
Est de la RDC: les députés et sénateurs réunis en session extraordinaire
En République démocratique du Congo, députés et sénateurs étaient réunis en session extraordinaire ce mardi 4 février au Parlement pour discuter de la ...Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les "puffs", c'est terminé : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction de ces cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou ...Actualités similaires
Députés et sénateurs s'entendent sur un budget d'austérité pour 2025
En commission mixte paritaire, quatorze parlementaires des deux chambres ont adopté le budget sans modifier les grands équilibres austéritaires votés la ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune, et maintenant ?
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : députés et sénateurs s'accordent sur une version commune, et maintenant ?
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
