ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale" : députés et sénateurs s'entendent sur la réécriture de l'article 24
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...
Actualités similaires
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...
Actualités similaires
Lors de la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée ce mercredi, sénateurs et députés se sont alignés sur une baisse des exonérations de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...
Actualités similaires
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...
Actualités similaires
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été adopté grâce à 349 voix pour, ce mardi soir, à l'Assemblée nationale. Avec le soutien de votre député ? Voici la ...
Actualités similaires
La loi immigration, telle que négociée en commission mixte paritaire, a été adoptée, mardi 19 décembre, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Quel a ...
Actualités similaires
Après d'âpres discussions, les parlementaires ont adopté ce mardi 19 décembre le projet de loi immigration porté par le gouvernement, avec 349 voix pour, ...
Actualités similaires
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...
Actualités similaires
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...
Actualités similaires
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...
Actualités similaires
Un accord au bout de longues heures de tractation. Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur le ...
Actualités similaires
Les négociations au sein de la commission mixte paritaire avaient démarré à 10h30 ce mardi matin. En milieu d'après-midi, les députés et sénateurs ...
Actualités similaires