Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis
Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ?
Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permettrait ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
Une motion de rejet déposée par LFI a été adoptée à l'Assemblée, ce lundi, concernant une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés votent en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
A 69 : les députés approuvent une motion de rejet LFI et envoient le texte vers une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée Nationale a rejeté la proposition de loi A69, ce lundi 2 juin.Actualités similaires
Autoroute A69 : les députés vote en faveur d'une motion de rejet LFI, le texte prend la route de la commission mixte députés-sénateurs
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour passer outre ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : la nouvelle motion de censure déposée par La France Insoumise rejetée par les députés
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent la deuxième motion de censure contre le gouvernement Bayrou
L'Assemblée nationale a rejeté une deuxième motion de censure ce mercredi 5 février. Cette fois sur la première partie du budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Budget: "Un accord historique" souligne Sophie Primas, après l'adoption en commission mixte paritaire
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, est revenue ce mercredi 5 février, sur l'adoption du budget 2025 en commission mixte paritaire, preuve pour elle ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Catherine Vautrin défend devant les députés un texte "probablement encore imparfait mais qui cherche à nous rassembler"
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...Actualités similaires
Budget: "À l'instant T, le texte qui a été approuvé en commission mixte paritaire est nocif", estime Yoann Gillet (RN)
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...Actualités similaires
Budget: les avantages des anciens présidents rétablis par la Commission mixte paritaire
Si le Sénat avait validé cette décision de suspendre les avantages des anciens présidents, la commission mixte paritaire les a finalement rétablis. ...Actualités similaires
Budget: la ministre des Comptes publics veut conserver le compromis de la commission mixte paritaire
Amélie de Montchalin s'inscrit dans la ligne du ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard, qui a promis vendredi que le gouvernement "respecter(ait) ...Actualités similaires
Commission mixte paritaire: Jean-René Cazeneuve (Ensemble) se félicite du "consensus" trouvé sur le budget
Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le budget 2025, malgré l'opposition des socialistes. Le texte sera soumis au ...Actualités similaires
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a trouvé un accord
Une étape de franchie pour le budget : la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a abouti vendredi à une version...Actualités similaires
La commission mixte paritaire adopte le budget de l'État
Les dernières négociations sur le budget de l'État pour 2025 viennent de s'achever. Après l'adoption de la partie recettes jeudi, la commission mixte ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
