Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", qui va pouvoir être adoptée ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : députés et sénateurs s'accordent sur une adoption rapide du texte
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, vendredi 31 janvier, à un compromis sur le budget de l'Etat pour ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue vendredi à un compromis sur le budget de l'Etat pour 2025. Le texte ...
Actualités similaires
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue, ce vendredi, à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, qui ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue vendredi à un compromis sur le budget de l'Etat pour 2025, qui va ...
Actualités similaires
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...
Actualités similaires
La version sortie de la CMP est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...
Actualités similaires
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
En réponse à la crise du logement dans les zones touristiques, de nouvelles mesures fiscales et énergétiques s'appliqueront aux meublés touristiques, ...
Actualités similaires
Les députés PS ont décidé lundi de voter en faveur de l'examen en commission de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron, mais voteront ensuite ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé dans un communiqué, ce lundi 16 septembre, qu'ils voteront contre la destitution de Macron, proposée par LFI.
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé dans un communiqué, ce lundi 16 septembre, qu'ils voteront contre la destitution de Macron, proposée par LFI.
Actualités similaires
Les députés socialistes ont annoncé ce lundi qu'ils ne bloqueront pas la proposition de LFI de destitution du président de la République. Mais ils ne ...
Actualités similaires
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin ...
Actualités similaires