"Sécurité globale" : accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte
Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord, lundi, sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale". Par conséquent, ...Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte
Loi d'orientation agricole : députés et sénateurs s'accordent sur un texte avant le Salon de l'agriculture
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Catherine Vautrin défend devant les députés un texte "probablement encore imparfait mais qui cherche à nous rassembler"
François Bayrou a engagé pour la première fois lundi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
Budget 2025 : La commission mixte de députés et sénateurs est parvenue à trouver un accord
L'Assemblée nationale et le Sénat devront ensuite adopter cet accord budgétaireActualités similaires
Budget : députés et sénateurs ont trouvé un accord, vers un 49.3 lundi à l'Assemblée nationale ?
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue ce vendredi à un compromis sur le budget de l'État pour 2025, ...Actualités similaires
Budget : députés et sénateurs parviennent à un accord
Le texte législatif va désormais devoir être adopté par les deux chambres, avec un probable 49.3 dès lundi prochain.Actualités similaires
Aide médicale d'État, électricité... Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Accord commercial UE-Mercosur : un texte clivant pour les députés européens
Alors que les négociations s'intensifient à Montevideo, ce texte cristallise les différences d'approche entre les députés européens.Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.Actualités similaires
Budget de la Sécu : sénateurs et députés s'entendent sur un texte de compromis
Le texte pourrait être adopté sans vote via le 49.3, lundi prochain à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget de la Sécu : sénateurs et députés s'entendent sur un texte de compromis
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : sénateurs et députés s'entendent sur un texte de compromis
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: un texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : sénateurs et députés s'entendent sur un texte de compromis
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...Actualités similaires
Destitution de Macron : les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption
Les députés PS ont décidé lundi de voter en faveur de l'examen en commission de la proposition LFI de destitution d'Emmanuel Macron, mais voteront ensuite ...Actualités similaires
Destitution de Macron : les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption
Les députés PS ont annoncé dans un communiqué, ce lundi 16 septembre, qu'ils voteront contre la destitution de Macron, proposée par LFI.Actualités similaires
Destitution de Macron : les députés PS n'empêcheront pas l'examen du texte, mais voteront contre son adoption
Les députés PS ont annoncé dans un communiqué, ce lundi 16 septembre, qu'ils voteront contre la destitution de Macron, proposée par LFI.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
